Vincent Caure, 33 ans, est élu président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale. Ancien chef de cabinet adjoint à l'Élysée, il succède à Florent Boudié sur les sujets régaliens.
Adopté en commission des Lois le 24 juin, il vise aussi les violences dans les stades et le protoxyde d’azote. Les députés doivent se prononcer ce lundi 6 juillet sur ce texte gouvernemental.
13 faits pour « Commission des lois », page 1 sur 1
La commission des lois de l'Assemblée nationale débute l'examen du projet de loi « Ripost » dans un contexte de profond désaccord.
La commission des Lois du Sénat se penche mercredi sur une proposition de loi de Bruno Retailleau visant à combattre l'entrisme islamiste.
Les députés de la commission des Lois ont décidé de rejeter la loi Yadan présentée comme réponse aux formes renouvelées d'antisémitisme, malgré une pétition dépassant les 700.000 signatures.
Malgré plus de 700 000 signatures de citoyens, la commission des Lois de l'Assemblée nationale a décidé de rejeter la proposition de loi Yadan soumise au vote parlementaire.
La commission des Lois du Sénat a validé le projet avant son adoption en séance plénière.
Les députés examinent une proposition de résolution pour modifier le règlement. La réforme vise à équilibrer le temps de parole lors des débats budgétaires. Les groupes politiques ont été consultés pendant plus…
Des élus guyanais accusent Paris de « colonialisme » après le rejet en commission d'une proposition de loi visant à sortir le territoire de l'exploitation des hydrocarbures.
Les députés français ont approuvé en commission un projet de loi d'urgence contenant des mesures destinées à soutenir le secteur agricole.
Les députés ont approuvé en commission un projet de loi gouvernemental élargissant le périmètre d'action de la police municipale.
Le député Renaissance Florent Boudié annonce son départ de la présidence de la commission des lois de l’Assemblée nationale.
Le ministre Laurent Nuñez a présenté et défendu son projet de loi Ripost, consacré à la lutte contre la cybercriminalité, devant la commission des lois du Sénat.
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