La commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’inceste a rendu ses conclusions. Son rapport reprend les constats des mouvements féministes et enfantistes depuis #MeTooInceste.
94 faits pour « Commission d'enquête », page 1 sur 5
La Cour constitutionnelle autrichienne a jugé illégale la restriction d'accès aux commissions d'enquête aux seuls journalistes.
Une commission d'enquête parlementaire a examiné les problèmes de gouvernance au sein de l'audiovisuel public français, notamment à Radio France.
Le gouvernement australien met en place une commission royale fédérale pour examiner les causes de fusillade de masse dans le pays. Les audiences publiques permettront d'entendre les témoignages de victimes et …
Des députés écologistes et insoumis réclament l'ouverture d'une commission d'enquête concernant les événements de Sainte-Soline, où des violences ont été rapportées.
Une commission d'enquête parlementaire a publié son rapport sur l'audiovisuel public français, mettant en lumière des dysfonctionnements structurels.
Des voix s'élèvent à l'Assemblée nationale pour réformer et encadrer les commissions d'enquête. La question porte sur le contrôle politique et l'indépendance de ces organes de contrôle parlementaire.
Une commission d'enquête parlementaire a été constituée pour examiner le fonctionnement de l'audiovisuel public français.
Une commission d'enquête parlementaire examine la neutralité et le fonctionnement de l'audiovisuel public français. Plusieurs échanges tendus ont marqué les débats au sein de cette commission.
Une commission d’enquête sur les défaillances de l’État lors du 7 octobre a été adoptée en première lecture. L’opposition israélienne a boycotté le vote, critiquant une manœuvre politique.
La Commission spéciale brésilienne sur les morts et disparus politiques a constaté que l'ancien président Juscelino Kubitschek a été assassiné par la dictature militaire. Cette conclusion intervient décennies a…
La commission d'enquête de l'Assemblée nationale approuve le rapport de Charles Alloncle sur la gouvernance et l'organisation de l'audiovisuel public français.
Entrepreneur Xavier Niel, cofondateur de Mediawan, auditionné par commission enquête audiovisuel public • Dénonce le rapporteur Charles Alloncle d'amplifier approximations et mensonges • Tensions entre
Une semaine après la publication du rapport de l'Anses confirmant l'ampleur de la contamination au cadmium dans l'assiette des Français, plusieurs parlementaires socialistes réclament une commission d'enquête
Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale lance une commission d'enquête en réaction à la hausse de la pauvreté en France.
Une commission d'enquête parlementaire sur la neutralité et le fonctionnement de l'audiovisuel public a connu des moments de forte tension.
Les sénateurs socialistes demandent le lancement d'une commission d'enquête concernant l'exposition de la population française au cadmium le 2 avril 2026.
Xavier Niel adopte un ton offensif lors de son audition à la commission d'enquête sur l'audiovisuel. Il accuse Charles-Henri Alloncle d'avoir transformé les débats.
Une commission d’enquête parlementaire dénonce l’opacité et la crise des accords frontaliers franco-britanniques.
Les sénateurs du groupe socialiste ont demandé le 2 avril 2026 le lancement d'une commission d'enquête sénatoriale sur l'imprégnation du cadmium dans les sols agricoles français.
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