75 faits pour « Cour des comptes », page 2 sur 4
La Cour des comptes dresse un bilan critique de la répartition territoriale des dépenses publiques en France, rapport à paraître vendredi 12 juin. Cette audit examine comment les ressources sont allouées entre …
La Cour des comptes estime que l'envoi des migrants en régions mérite d'être « optimisé » en termes de gestion et de coûts. L'institution pointe des inefficacités dans la distribution territoriale des demandeur…
La Cour des comptes a publié une évaluation appelant à optimiser la politique d'envoi des migrants en régions, estimant que les dispositifs actuels méritent révision. Ce rapport intervient dans un contexte de t…
La Cour des comptes préconise une réforme majeure de la politique d'apprentissage, jugée mal ciblée et peu incitative. Le diagnostic identifie que les apprentis les mieux payés et les personnes en cumul emploi …
La Cour des comptes recommande de maintenir le dispositif fiscal controversé connu sous le nom de « niche Copé ». La gauche et le MoDem souhaitaient supprimer ou réduire ce dispositif d'avantage fiscal. La juri…
La Cour des comptes appelle à une transparence accrue dans la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Cette demande vise à améliorer le fonctionnement des systèmes de dédommagement et de…
La Cour des comptes française, par le biais du Conseil des prélèvements obligatoires, recommande une approche prudente concernant l'utilisation des mesures fiscales pour compenser les effets de la flambée des p…
La Cour des comptes a rendu public un rapport, le 27 mai, plaidant pour le retour à l'équilibre budgétaire de la Sécurité sociale. Cette institution diagnostique un déficit structurel nécessitant des réformes e…
La Cour des comptes recommande d'élargir les franchises médicales pour permettre à l'Assurance-maladie de récupérer les sommes non prélevées aux assurés sociaux. Cette proposition vise à renforcer les ressource…
Un rapport de la Cour des comptes révèle des dysfonctionnements en matière de contrôle de la qualité alimentaire en France. Ces irrégularités concernent la surveillance et la certification des produits destinés…
La Cour des comptes a lancé une nouvelle vague de critiques contre les niches fiscales, estimées à environ cent milliards d'euros annuels. Ces allègements constituent un manque à gagner considérable pour les fi…
La Cour des comptes n'a pas accordé sa certification aux comptes de l'État pour l'année 2024, comme ce fut le cas en 2023. Cette décision de la Rue Cambon reflète des préoccupations persistantes concernant la f…
La Cour des comptes a formé des critiques sévères envers le dispositif des procès-verbaux express réservés aux petites infractions routières. Ces amendes simplifiées soulèvent des questions sur l'efficacité pén…
La Cour des comptes pointe des dépenses excessives dans les dispositifs d'aide visant les seniors et les jeunes pour des activités sportives, culturelles et de transport. Cette critique porte sur un ensemble de…
La Cour des comptes publie son bilan de la Loi d'orientation des mobilités mise en place en 2019, Le rapport constate des avancées notables mais juge le texte perfectible, L'institution recommande de financer e…
La Cour des comptes juge insuffisant le milliard d’euros supplémentaire annoncé par Macron pour le plan quantique d’ici 2030. L’institution souligne un retard face aux États-Unis et à la Chine, malgré l’envelop…
La Cour des comptes critique l'absence de stratégie efficace contre les algues vertes en Bretagne. Plus de la moitié des échouages se concentrent dans les vasières, comme à Saint-Brieuc. Le rapport pointe des r…
La Cour des comptes critique la répartition inéquitable des économies demandées aux collectivités. Le rapport publié le 9 juillet pointe une préservation excessive des communes au détriment des départements. L’…
La Cour des comptes publie un rapport critique sur la gestion des finances publiques françaises. Le déficit dépasse 5,5 % du PIB en 2025, avec une dette à 112 % du PIB, selon les dernières estimations. Elle rec…
La Cour des comptes révèle en exclusivité une estimation explosive des fraudes commises dans le système d'apprentissage français. Ces malversations génèrent des pertes financières considérables pour le budget p…
RFIFR
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