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La France pourrait abolir la prescription pour les crimes sexuels
Une affaire allemande relance le débat en France sur la suppression du délai de prescription pour les crimes sexuels.
Rapporté parCourrier International
Une affaire allemande relance le débat en France sur la suppression du délai de prescription pour les crimes sexuels.
L'affaire intervient dans un contexte de sensibilisation aux violences sexuelles en politique.
59 faits pour « affaire », page 1 sur 3
L’hebdomadaire *L’Essor Savoyard* révèle que la mairie aurait tenté d’étouffer l’affaire. Le parquet a ouvert une enquête préliminaire pour vérifier ces allégations.
L’enquête sur les viols présumés commis par Christophe B. et ses complices cible le site Wyylde et le Cap d’Agde. Ces espaces, physiques et numériques, sont soupçonnés d’avoir facilité les violences. Leur respo…
L’objectif aurait été de masquer une affaire de viol impliquant le premier adjoint au maire. Reporters sans frontières et l’Essor Savoyard dénoncent cette tentative de censure.
L'affaire concerne la prison d'Aix-Luynes, dans les Bouches-du-Rhône. Le parquet d'Aix-en-Provence a ouvert une enquête après cette plainte déposée en mai.
L’artiste, déjà mis en examen dans quatre affaires, reste sous statut de témoin assisté pour quatre autres.
L’affaire, ouverte en 2021, concerne une plainte déposée dans les Hauts-de-Seine. Il conteste cette décision et se pourvoit en cassation.
L’affaire a été révélée par une enquête journalistique et suscite l’indignation. Il pourrait faire face à des poursuites pénales pour incitation à la violence.
L’affaire suscite une vive émotion et relance le débat sur la sécurité des mineurs.
L'Espagne a modifié sa législation sur les agressions sexuelles dix ans après le viol collectif d'une jeune femme à Pampelune. La loi dite du 'seul oui est oui' a été adoptée sous la pression des manifestations…
L'affaire est suivie de près par les médias et les associations féministes.
L'affaire porte sur des accusations de viol datant de 2018. Le parquet de Paris doit décider d'éventuelles poursuites dans les prochaines semaines.
L'affaire avait éclaté en 2022, provoquant un scandale politique.
La comédienne Sand Van Roy demande au parquet de Paris de rouvrir son dossier pour viol contre Luc Besson. Son avocat s'appuie sur une nouvelle analyse médicale remettant en cause le non-lieu de 2021. Le cinéas…
L'affaire relance le débat sur la cybercriminalité juvénile.
Cette affaire relance le débat sur la crédibilité des victimes dans les procédures pénales.
L’affaire concerne un couple accusé en 2017 dans le Val-d’Oise, avec des preuves médicales contestées. Le dossier est renvoyé devant une nouvelle cour d’assises pour un nouveau procès.
L'affaire concerne des faits survenus dans la région de Kuopio. Le club KuPS a suspendu toute collaboration avec le joueur concerné.
La plainte vise des faits distincts de ceux reprochés à son mari dans l'affaire Lyhanna. L'enquête judiciaire est confiée à la brigade de protection des mineurs de Marseille.
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