Sept députés ont voté contre le projet de loi sur la protection de l’enfance, adopté par 398 voix pour. Les opposants dénoncent une « manœuvre politicienne » du gouvernement.
16 faits pour « loi », page 1 sur 1
Les députés examinent un projet de loi sur la protection des mineurs ce 21 juillet. Il prévoit l’imprescriptibilité des crimes et des actions plus rapides du procureur.
Le Parlement français a adopté une loi interdisant les réseaux sociaux aux mineurs. Les comptes existants seront fermés à partir de janvier 2027.
Le gouvernement français appuie une nouvelle version de la loi sur la protection de l’enfance. Ce texte vise à renforcer les droits des mineurs et à améliorer leur prise en charge.
Un vide juridique menace de libérer des mineurs accusés de crimes graves en France. La faille concerne des procédures pénales en cours, sans cadre légal clair pour leur détention. Le gouvernement pourrait devoi…
L'Assemblée nationale a voté une loi garantissant un avocat pour les mineurs en aide sociale à l’enfance. La mesure, estimée à 300 millions d’euros, entrera en vigueur progressivement d’ici 2027.
L’absence de loi empêche le maintien en détention de mineurs accusés de crimes. La mesure entre en vigueur mercredi, suscitant l’inquiétude des magistrats.
La Cour de cassation confirme la loi de 2025 fixant à 15 ans l'âge du consentement. Cette décision rend automatique la qualification de viol pour tout acte sexuel avec un mineur.
La vente de protoxyde d’azote est désormais interdite aux mineurs en France depuis 2026. Un flou juridique persiste sur son usage récréatif, malgré son classement comme stupéfiant au volant. Les autorités sanit…
Un projet de politique nationale aux États-Unis envisage une vérification d'âge pour l'accès aux outils d'intelligence artificielle. Les défenseurs des libertés numériques alertent sur les risques de censure et…
Le gouvernement espagnol adopte un projet de loi antitabac interdisant la vente aux moins de 18 ans. La mesure étend les zones sans fumée aux terrasses et espaces publics, selon La Vanguardia.
La loi visait à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Paris doit désormais ajuster sa proposition pour se conformer aux règles communautaires.
Le Sénat français adopte une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux mineurs de 16 ans. L'Australie a durci sa législation similaire en juin 2026, inspirant cette mesure.
Aucune loi de remplacement n'a été adoptée, laissant les juges sans cadre légal clair. Des centaines de dossiers pourraient être remis en cause d'ici fin 2025.
Près de neuf commerces sur dix enfreignent cette loi, selon la Fédération de l'épicerie. Les contrôles et sanctions pourraient être renforcés pour faire respecter la réglementation.
La loi vise à protéger les mineurs en interdisant l'accès aux plateformes pour les moins de 16 ans. Cette mesure suscite un débat sur la régulation numérique et la liberté d'expression.
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