Le Parlement français a adopté une loi interdisant les réseaux sociaux aux mineurs. Les comptes existants seront fermés à partir de janvier 2027.
Le gouvernement français appuie une nouvelle version de la loi sur la protection de l’enfance. Ce texte vise à renforcer les droits des mineurs et à améliorer leur prise en charge. Les débats parlementaires dev…
35 faits pour « parlement », page 1 sur 2
Les malades devront patienter malgré l'adoption du texte par le Parlement.
Le Parlement israélien adopte une loi accordant des exemptions militaires aux étudiants en Torah. Le texte, voté à 63 voix contre 52, suscite une vive opposition.
Le Parlement portugais approuve une loi interdisant les voiles couvrant le visage dans l'espace public. La mesure, soutenue par PSD, Chega, IL et CDS, est contestée par la gauche.
Le Parlement catalan approuve une loi limitant l’achat de logements à la résidence principale. La mesure cible les zones tendues pour lutter contre la spéculation immobilière.
Le texte doit être examiné prochainement par le Parlement.
Le Parlement portugais adopte une loi sur le paiement des primes salariales. Le texte garantit leur cumul avec d'autres avantages sociaux.
Un projet de loi porté par un parti d'extrême droite vise à restreindre l'usage des haut-parleurs. La mesure suscite des tensions au sein de la société israélienne et des communautés musulmanes. Les opposants d…
Le Parlement a adopté définitivement un texte garantissant un avocat aux enfants placés. La mesure, inspirée par le drame d’une adolescente, vise à renforcer leurs droits.
Le Parlement suisse a aboli l'exemption de service militaire pour les ecclésiastiques. Cette décision, effective immédiatement, concerne tous les religieux en âge de servir.
Le ministre de l’Intérieur a défendu son projet de loi sur la justice criminelle et la protection de l’enfance. Ce texte, présenté en pleine crise judiciaire, suscite des débats sur son efficacité et son équili…
Le Parlement français a définitivement adopté une loi visant à freiner l'ultra fast-fashion. Les plateformes comme Shein et Temu sont ciblées pour leur impact environnemental et social.
Le Parlement français adopte une loi instaurant un malus financier sur les produits de l'ultra fast-fashion.
Le Parlement français a définitivement adopté une loi visant à taxer et réguler l'ultra fast-fashion.
Le Parlement adopte une loi visant à taxer et limiter la publicité des géants de l’ultra fast-fashion. Shein et Temu échappent partiellement aux mesures, suscitant des critiques des marques locales.
Trois parlementaires de gauche critiquent le projet de loi sur l’aide à mourir. Ils estiment que le texte crée des inégalités d’accès aux soins palliatifs. Le débat parlementaire s’annonce tendu avant le vote p…
Le gouvernement français prépare une loi intégrale sur le sujet de la mort de Lyhanna, qui sera examinée au Parlement en septembre.
Le calendrier parlementaire pour l'ultime examen de la loi sur la fin de vie s'accélère, fruit de négociations entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Les désaccords précédents entre les deux chambres semblent…
Cet enjeu législatif majeur demeure source de tensions entre les deux chambres du Parlement. L'adoption finale reste tributaire de la résolution de ces divergences institutionnelles.
HeiseDE
Le ParisienFR
France Info SociétéFR
RFIFR
RTP NoticiasPT
La Vanguardia
Le Monde SociétéFR
NZZCH
FAZ
CNEWSFR
France 24
LiberationFR