Parmi elles, 93 responsables politiques attendent encore son application complète. Oriol Junqueras exige une mise en œuvre sans délai pour ses droits politiques et universitaires.
Les décrets d'application et recommandations sanitaires sont attendus d'ici fin 2026. Les malades devront patienter malgré l'adoption du texte par le Parlement.
20 faits pour « application », page 1 sur 1
La décision du Conseil pourrait influencer l'application de la loi en France.
Les peines pour agressions sexuelles ont été alourdies, mais des critiques persistent sur son application.
Son application pourrait avoir des répercussions sur les minorités du pays.
Le gouvernement espagnol valide la Loi des Petits-enfants pour faciliter les naturalisations. Cette mesure provoque un afflux de demandes et une polémique avec le Parti populaire. Les conservateurs dénoncent un…
Le texte fait consensus sur son objectif mais divise la droite et la gauche sur ses modalités d'application.
Les négociateurs de l'UE n'ont pas trouvé d'accord pour repousser l'application de la loi sur l'IA, bloqués par une demande allemande d'assouplissement des règles.
Les associations réclament des moyens supplémentaires pour l'application des textes existants.
Ce projet vise à protéger les jeunes des risques liés aux plateformes numériques, mais les modalités d’application divisent.
Le débat s’intensifie avant l’examen des modalités d’application de la loi.
La loi visant à limiter l'ultra-fast-fashion attend ses décrets pour entrer en vigueur. Elle prévoit des pénalités pour les marques comme Shein ou Temu. Les associations écologistes dénoncent un retard dans sa …
La jurisprudence continue de préciser les contours et conditions d'application de cette garantie fondamentale.
Les critiques dénoncent un manque de transparence dans son application.
La loi anti-narcotrafic portée par le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau est entrée en vigueur il y a un an. Le texte a permis de renforcer les outils répressifs et les contrôles contre les trafiquants de…
Au Sénégal, un homme de 24 ans a été condamné vendredi 10 avril en vertu de la nouvelle loi anti-homosexualité, marquant la première application judiciaire de cette législation.
Les demandes d'objection de conscience ont dépassé le total de 2025 au premier semestre. Cette hausse coïncide avec l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi sur le service militaire. Le gouvernement allemand obse…
Une analyse évalue les impacts financiers et budgétaires de l'application d'une loi intégrale contre les violences sexuelles en France.
Cette sanction renforce l'application des normes de construction et de zoning à Hong Kong.
Le cas a suscité des débats publics sur la proportionnalité des mesures d'application de la loi.
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