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Procès des viols de Mazan : audience sur l'indemnisation de Gisèle Pelicot
Le tribunal examine l'indemnisation de Gisèle Pelicot lors d'une audience consacrée aux intérêts civils du procès des viols de Mazan.
Rapporté parCNEWSFR
Le tribunal examine l'indemnisation de Gisèle Pelicot lors d'une audience consacrée aux intérêts civils du procès des viols de Mazan.
Des hauts gradés de la Guardia Civil accusent leur directrice de gestion catastrophique des ressources humaines.
45 faits pour « civils », page 1 sur 3
Mercedes González est imputée dans l'affaire Leire par le juge Santiago Pedraz. Le gouvernement espagnol maintient son soutien malgré cette imputation. Cette affaire pourrait affaiblir la crédibilité des instit…
Plus de 500 parties civiles se pourvoient en cassation contre l’ordonnance de non-lieu. Le pesticide, interdit en 1993, a contaminé 90 % des sols antillais et 80 % des adultes.
Cette décision expose les entreprises à d'importantes conséquences civiles et réaffirme leur responsabilité dans la catastrophe aérienne.
Les emails révélés par la Garde civile montrent des interventions directes dans les procédures. Le parquet anti-corruption a ouvert une enquête préliminaire.
Le procès pénal marquera la fin d'une enquête décennale sur cet acte terroriste historique qui avait tué plusieurs civils.
La répression du régime s'intensifie envers sa population civile. Un jeune manifestant emprisonné en janvier a été pendu jeudi.
Le groupe cimentier français Lafarge a été condamné par la justice pour avoir financé indirectement des organisations terroristes en Syrie pendant la guerre civile.
Ces tribunaux jugent politiciens, militaires et civils impliqués dans le régime autoritaire et la collaboration avec l'Allemagne.
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Cinq cents victimes du pesticide chlordécone ont déposé un pourvoi en cassation contre l’État. Ce recours vise à contester l’absence de condamnation pour empoisonnement en Martinique et Guadeloupe. L’affaire, e…
Ces révélations mettent en lumière les défaillances structurelles et organisationnelles des institutions de justice pénale et civile.
Le procès civil est maintenu pour le mois prochain. Les accusations retenues concernent le harcèlement selon les documents judiciaires.
Les autorités espagnoles perquisitionnent dans le cadre d'une enquête pour corruption. L'affaire concerne des contrats de sponsoring pour des concerts et événements. Un député local est directement visé par les…
La lauréate du prix Nobel pour la paix, emprisonnée depuis le renversement du gouvernement civil, bénéficie d'une mesure de clémence partielle du régime de la junte.
Trente-deux ans après le génocide contre les Tutsi, le Rwanda affronte le défi majeur de réintégrer les derniers génocidaires dans la société civile.
Le texte marque une avancée notable dans l'accès à la justice pour les parties civiles en France.
Un militaire israélien a été condamné à cinq ans de prison pour avoir tué un civil palestinien. L'incident, survenu lors d'une opération à Gaza, a été filmé et largement diffusé.
Le juge chargé de l’affaire Koldo a décidé de maintenir un lieutenant-colonel de la Garde civile à son poste. Ce dernier est considéré comme ayant joué un rôle clé dans l’enquête.
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