Le site Casier politique propose une base de données des élus condamnés. Il compile des données publiques mais suscite des débats méthodologiques.
La justice italienne confirme les condamnations des membres de la famille de Saman. La jeune Pakistanaise avait été tuée en 2021 dans un crime d'honneur.
51 faits pour « condamnations », page 1 sur 3
Un homme a été condamné à des soins psychiatriques pour avoir distribué des tracts antisémites. L’incident a eu lieu devant un commissariat de Nyköping plus tôt cette année.
Un tribunal suédois condamne sept personnes pour une vaste fraude immobilière à Södertälje. Un homme écope de quatre ans de prison pour blanchiment et escroquerie aggravée.
Arrêté en juillet 2024, il a été condamné à la prison à perpétuité sans peine de mort. Cette décision marque un tournant dans la lutte contre le trafic de drogue.
Cette condamnation marque un tournant dans la lutte contre la corruption en Espagne.
Le Ministère public argovien a requis la prison à vie contre Patrick Frei, ex-député UDC. Accusé de multiples viols aggravés et actes sexuels avec des enfants, il est en détention préventive. L'affaire a éclaté…
Un couple propriétaire de cirque est condamné à plus de 100 ans de prison pour esclavage et agressions sexuelles.
Les condamnés, sans antécédents judiciaires, risquent des peines sévères.
Deux anciens ministres népalais et 14 complices ont été condamnés pour escroquerie. Ils avaient promis une réinstallation à l’étranger en échange d’argent à des citoyens.
L'avocate vaudoise Véronique Fontana a été partiellement condamnée pour escroquerie par le Tribunal de police de Lausanne.
Daniele Rezza est condamné à 27 ans de prison pour le meurtre de Manuel Mastrapasqua. L'affaire, liée à un vol de casque audio, avait choqué l'Italie en 2022.
Un homme de 39 ans, originaire de La Possession, a été condamné pour détention de fichiers pédopornographiques. Le tribunal de Saint-Denis a prononcé une peine ferme, sans préciser sa durée.
Un Néerlandais de 23 ans a été condamné à plus de dix mois de prison pour menaces terroristes. Il avait préparé des actes violents contre huit boucheries, accusées de « humilier les animaux ».
La condamnation définitive de Daniele Roggero pour le meurtre de deux voleurs relance le débat sur la légitime défense.
Cédric Jubillar, condamné pour le meurtre de son épouse Delphine fin 2020, a fait des déclarations spontanées mercredi.
Un adolescent de 15 ans est condamné à la réclusion pour le meurtre d'une surveillante. La peine, conforme aux réquisitions du parquet, est la maximale pour un mineur.
Un adolescent a été condamné à 18 ans de réclusion pour le meurtre d’une surveillante de collège. Il avait poignardé la victime à sept reprises il y a plus d’un an dans son établissement.
Une mère de 39 ans a été déchue de l’autorité parentale sur ses trois derniers enfants pour violences sur mineures. Le père des deux cadettes a également été sanctionné pour ne pas avoir protégé ses enfants. Ce…
Le tribunal administratif de Rennes a condamné l’hôpital de Saint-Brieuc à indemniser une patiente. La victime, originaire de Bourbriac, avait subi un retard de diagnostic aux urgences en 2018.
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