La Cour des comptes espagnole étudie les conditions d’application de l’amnistie. Elle rappelle que l’aval de l’UE ne couvre pas les faits liés au budget communautaire.
Le président de la Generalitat de Catalogne, Pere Aragonès, exige l’application « diligente » de la loi d’amnistie après un arrêt du TJUE.
4 faits pour « application », page 1 sur 1
Le tribunal de l'UE rejette la demande de marque d'OpenAI, estimant que le nom décrit son activité. La décision souligne que « OPENAI » est trop générique pour être protégé. Cette affaire pourrait influencer le…
Parmi elles, 93 responsables politiques attendent encore son application complète. Oriol Junqueras exige une mise en œuvre sans délai pour ses droits politiques et universitaires.
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