Les députés examinent un projet de loi sur la protection des mineurs ce 21 juillet. Il prévoit l’imprescriptibilité des crimes et des actions plus rapides du procureur.
Le garde des Sceaux a ordonné un réexamen systématique des plaintes classées sans suite. Cette décision fait suite à l’affaire Lyhanna, révélée en mai 2024. L’objectif est d’éviter les erreurs judiciaires et de…
70 faits pour « mineurs », page 1 sur 4
Les tentatives d'homicide commises par des mineurs ont explosé en dix ans. Les actes violents sont devenus plus collectifs et plus meurtriers.
Le Conseil constitutionnel a invalidé le 27 juin 2025 les règles de détention provisoire des mineurs. Aucune loi de remplacement n'a été adoptée, laissant les juges sans cadre légal clair.
Le parquet du Mans a passé en revue 883 procédures de violences sexuelles sur mineurs. 48 gardes à vue ont été réalisées depuis la mort de la jeune Lyhanna.
La Chancellerie publie des données inédites sur les violences sexuelles envers les mineurs. Les chiffres couvrent l’Hexagone et l’Outre-mer, avec des disparités régionales marquées.
Un couple propriétaire de cirque est condamné à plus de 100 ans de prison pour esclavage et agressions sexuelles. Les victimes, des enfants du couple, ont subi des journées de travail de 24 heures et des violen…
Quatorze suspects ont été placés en détention provisoire après le réexamen de dossiers d'infractions sexuelles sur mineurs.
L’Assemblée nationale a voté pour rendre imprescriptibles les crimes contre les mineurs. Cette mesure historique vise à mieux protéger les enfants victimes.
Deux adolescentes ont agressé une femme de 90 ans le 4 juillet à Béziers. L’une d’elles, mineure, a été écrouée à Marseille après son interpellation. Un décret de mars 2026 complique leur placement en structure…
Le ministre de la Justice révèle 85 000 procédures pour violences sexuelles sur mineurs en cours.
Il met en lumière l'ampleur des violences sexuelles subies par les mineurs en France.
Le ministre de la Justice exige le traitement de 70 000 plaintes pour violences sexuelles sur mineurs avant le 14-Juillet.
Ce cas illustre les retards dans le traitement des violences sexuelles sur mineurs en France.
Ces affaires concernent des violences sexuelles commises contre des mineurs en France. Les associations et les autorités appellent à un renforcement des mesures de protection.
Un vide juridique menace de libérer des mineurs accusés de crimes graves en France. La faille concerne des procédures pénales en cours, sans cadre légal clair pour leur détention.
L'Assemblée nationale a voté une loi garantissant un avocat pour les mineurs en aide sociale à l’enfance. La mesure, estimée à 300 millions d’euros, entrera en vigueur progressivement d’ici 2027.
L’absence de loi empêche le maintien en détention de mineurs accusés de crimes. La mesure entre en vigueur mercredi, suscitant l’inquiétude des magistrats.
Cette décision rend automatique la qualification de viol pour tout acte sexuel avec un mineur. Les associations féministes saluent une « avancée historique » pour la protection des enfants.
Une « lettre rectificative » a été adoptée pour renforcer les sanctions contre la prostitution des mineurs.
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