La Cour des comptes espagnole étudie les conditions d’application de l’amnistie. Elle rappelle que l’aval de l’UE ne couvre pas les faits liés au budget communautaire.
Le président de la Generalitat de Catalogne, Pere Aragonès, exige l’application « diligente » de la loi d’amnistie après un arrêt du TJUE.
11 faits pour « application », page 1 sur 1
Le tribunal de l'UE rejette la demande de marque d'OpenAI, estimant que le nom décrit son activité. La décision souligne que « OPENAI » est trop générique pour être protégé. Cette affaire pourrait influencer le…
Une juge de l’application des peines détaille le fonctionnement du bracelet électronique pour Marine Le Pen.
Le texte doit encore être validé par le Sénat avant application.
Les associations de patients saluent cette décision, tout en appelant à une application uniforme sur le territoire.
Parmi elles, 93 responsables politiques attendent encore son application complète. Oriol Junqueras exige une mise en œuvre sans délai pour ses droits politiques et universitaires.
Les peines pour agressions sexuelles ont été alourdies, mais des critiques persistent sur son application.
Les critiques dénoncent un manque de transparence dans son application.
Marja Bothnia Berries attaque en justice les décisions de refus de visas pour ses travailleurs saisonniers. Le PDG dénonce des retards et des dysfonctionnements dans le traitement des demandes. L'affaire pourra…
La mesure souligne le fossé entre les droits formels et leur application effective dans l'économie indienne.
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