Le ministre affirme que l'administration va numériser et scanner l'ensemble de ses archives et procédures existantes.
84 faits pour « administration », page 1 sur 5
Le système d'administration numérique des étrangers en France présente des carences importantes créant des obstacles à l'accès à la justice pour les ressortissants étrangers.
La Cour administrative suprême de Finlande a jugé illégale la gestion financière d’un bien-être régional. L’Etelä-Karjalan aurait dû combler son déficit dans les délais impartis. Cette décision pourrait entraîn…
Un rapport révèle que la France dispose d'un personnel judiciaire considérablement inférieur à la moyenne européenne en nombre de procureurs. Cette carence structurelle impacte directement l'efficacité du systè…
Cette décision judiciaire permet à l'ex-procureure de continuer son action en justice contre l'administration.
Ces changements radicaux suscitent des débats sur la continuité institutionnelle et les priorités de la nouvelle administration.
L'ancien directeur du FBI a été inculpé par les autorités américaines sous l'administration Trump. Cette mise en accusation poursuit les tensions entre le chef de l'exécutif et la magistrature.
Un juge fédéral ordonne le gel provisoire d'un fonds lancé par l'administration Trump le 18 mai.
Une femme enceinte de 37 ans dénonce ses conditions de détention provisoire. Elle est incarcérée au centre pénitentiaire de Rennes depuis plusieurs mois. Son avocat demande un aménagement de peine pour raisons …
Une cour fédérale a fixé une audience en mai pour examiner la recevabilité de la plainte de Donald Trump contre l'administration fiscale américaine.
Pam Bondi, ancienne ministre américaine de la Justice sous Trump, a comparu devant le Congrès pour défendre sa gestion de l'affaire Epstein et les liens présumés de l'administration avec le financier controversé
Le tribunal administratif de Paris rejette l'accréditation d'une délégation au salon international de la défense Eurosatory, appliquant une jurisprudence stricte sur l'accès à cet événement stratégique. La déci…
Un juge fédéral américain a invalidé vendredi 5 juin plusieurs restrictions imposées par l'administration Trump en matière d'immigration.
Cette affaire porte sur le droit aux visites et les mesures de sécurité imposées par l'administration pénitentiaire.
fixée au 15 juin 2025 Les plaignants dénoncent des pratiques administratives abusives dans le suivi des bénéficiaires du revenu de solidarité active Cette affaire symbolise les tensions entre les administrations
Une juge fédérale américaine a suspendu par ordonnance les restrictions imposées par l'administration Trump sur les projets d'énergies renouvelables.
La politique judiciaire de l'administration réduit les poursuites de col-blanc, diminuant les mandats pour les défenseurs.
Une enquête administrative a été ouverte par l’administration pénitentiaire.
Le tribunal administratif de Rennes a condamné l’hôpital de Saint-Brieuc à indemniser une patiente. La victime, originaire de Bourbriac, avait subi un retard de diagnostic aux urgences en 2018. Le montant de l’…
Les personnes exposées à ce produit toxique peuvent désormais demander réparation auprès de l'administration.
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