Le tribunal administratif de Rennes a condamné l’hôpital de Saint-Brieuc à indemniser une patiente. La victime, originaire de Bourbriac, avait subi un retard de diagnostic aux urgences en 2018. Le montant de l’…
Un tribunal de Séoul confirme l'indemnisation d'une victime vietnamienne des exactions commises par l'armée sud-coréenne en 1968.
57 faits pour « indemnisation », page 1 sur 3
Les procureurs tunisiens ont saisi un compte de 50 000 euros lié à l'affaire Roggero. Ces fonds étaient destinés à indemniser les familles de deux voleurs tués lors d'un braquage. Elon Musk a réagi en critiquan…
Le Figaro, L’Équipe et Adikteev demandent réparation après l’amende d’Apple. Les entreprises estiment avoir subi un préjudice de 131,5 millions d’euros lié à l’ATT d’iOS 14.5. Cette plainte s’inscrit dans un co…
Le sidérurgiste chinois Jingye, propriétaire depuis 2020, menace de réclamer une indemnisation intégrale. Cette décision relance le débat sur la protection des industries stratégiques en Europe.
La ministre de la Justice Christine Lambrecht propose une réforme des indemnisations. Les victimes de détention abusive ne paieront plus les frais de « nourriture et logement ».
Les causes exactes restent inconnues, mais les indemnisations visent à soutenir les victimes.
Le ministère américain de la Défense a indemnisé des victimes du syndrome de La Havane. Ce trouble mystérieux a touché des diplomates en poste à Cuba depuis 2016. Les causes restent inconnues, malgré des enquêt…
Ces expositions toxiques, aux effets souvent différés, compliquent l’indemnisation des victimes et l’action publique.
Aucune indemnisation automatique n'est prévue pour cette décision. La famille doit engager des poursuites contre l'État pour obtenir réparation.
Le gouvernement annonce un fonds d'indemnisation pour les familles.
Le chancelier de justice suédois a annoncé des compensations pour les habitants de Kallinge exposés aux PFAS. Ces substances toxiques, liées à une contamination militaire, ont causé des problèmes de santé. Les …
Le leader du parti Chega, André Ventura, rejette l'idée d'une indemnisation pour l'ex-Premier ministre José Sócrates. Il conteste la séparation des pouvoirs en invoquant des motifs politiques.
Un tribunal français condamne Google à indemniser des entreprises de presse. La somme de 126 millions d’euros couvre des violations du droit voisin. Cette décision renforce la position des éditeurs face aux géa…
L’État portugais a été condamné à indemniser l’ex-Premier ministre José Sócrates pour préjudice moral. La décision concerne des irrégularités dans une enquête judiciaire close en 2021. Sócrates, acquitté dans p…
L'archidiocèse de San Francisco verse 395 millions de dollars à plus de 500 victimes d'abus sexuels. Ce règlement met fin à des décennies de poursuites judiciaires contre l'institution religieuse. Les fonds ser…
Les commerçants de la voie des Sacres ont reçu leurs premières indemnisations. Les dégâts, estimés à 1,2 million d'euros, concernent 42 boutiques sinistrées.
Une action collective accuse Apple de surfacturation sur iCloud au Royaume-Uni. Le géant pourrait devoir verser 77 livres sterling par utilisateur concerné. Le montant total pourrait atteindre plusieurs centain…
La condamnation et l'indemnisation marquent une reconnaissance officielle de la responsabilité de l'État dans ce grave dysfonctionnement.
Une commission indépendante a enquêté sur les abus sexuels commis à l'école catholique Bétharram et recommande des indemnisations financières pour les victimes.
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