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La Commission européenne alerte sur la hausse des nitrates dans les nappes phréatiques françaises
La Commission européenne publie son évaluation de la directive nitrates pour 2020-2023.
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ReporterreRapporté parLe FigaroFR
La Commission européenne publie son évaluation de la directive nitrates pour 2020-2023.
Un contre-rapport critique les conclusions du rapporteur Charles de Courson sur la gestion de l'audiovisuel public. Il met en avant des dysfonctionnements structurels et un manque de transparence financière. Ce…
22 faits pour « commission », page 1 sur 2
Bruxelles valide un cadre d'aides publiques de 63 milliards d'euros pour l'éolien en mer en France. Ce mécanisme vise à accélérer les projets d'ici 2030, avec un objectif de 40 GW de capacité installée. La Fran…
Une commission parlementaire française estime à 130 000 le nombre d’enfants victimes d’inceste par an. Le rapport, publié après six mois d’enquête, dénonce des « défaillances systémiques ».
Bruxelles rejette la proposition française d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Le projet empiète sur le règlement européen sur les services numériques (DSA), en vigueur depuis 2024. Paris confi…
La Commission de régulation de l’énergie propose une hausse de 2,5 % des tarifs. Cette décision dépendra finalement du ministère de l’Économie.
Un rapport commandé par le gouvernement préconise des transformations structurelles pour les urgences. Il cible la démographie médicale, l’organisation des soins et le vieillissement de la population. Les propo…
Des documents confidentiels révèlent une opération russe de désinformation en 2024. La Russie a diffusé des articles commandés pour accuser la France d'un trafic morbide. Cette campagne visait à saper l'influen…
La Commission de régulation de l'énergie propose d'annuler les coûts d'entretien du gaz pour 10 millions de foyers. Cette mesure vise à réduire la facture énergétique des ménages modestes.
La CRE estime à 20 milliards d’euros le coût des énergies renouvelables pour l’État en 2027. Cette hausse s’explique par de nouvelles règles et l’évolution des prix de gros. Le budget reflète l’accélération de …
Le Conseil économique, social et environnemental propose une « loi intégrale » contre les violences sexistes. Saisi par Yaël Braun-Pivet, il insiste sur la nécessité de moyens accrus pour ces politiques publiqu…
La Commission européenne salue cette performance, mais met en garde contre les risques inflationnistes.
La Commission européenne juge le projet français incompatible avec le droit européen. La loi visait à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans.
Une commission parlementaire française a dressé un bilan mitigé des accords du Touquet. Ces accords, en place depuis 2003, délèguent à la France la gestion des frontières britanniques.
Une commission mixte paritaire a validé un texte commun sur la gestion des logements locatifs. L’accord intervient après des mois de négociations entre l’Assemblée nationale et le Sénat.
La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement révèle une hausse de 50 % des méthodes de surveillance. Le nombre de personnes surveillées a progressé de 25 % sur la même période.
La CRE anticipe un coût de 8,38 milliards d'euros pour le soutien aux énergies renouvelables en 2027. Cette hausse d'un milliard par rapport à 2026 s'explique par le développement des parcs solaires et éoliens.…
Le nouveau directeur général des JO 2030, Vincent Roberti, a été entendu par la commission des affaires culturelles. Il a tenté de rassurer sur les retards et les défis logistiques du projet.
La Commission européenne a cédé sa place à Paris, prolongeant l’examen jusqu’à mi-2026. Bouygues Telecom, Orange et iliad sont déjà en discussions avec l’Autorité.
Le Commissariat à l'énergie atomique recherche un expert en conception de capteurs quantiques. Le poste vise à intégrer des technologies de pointe dans des applications industrielles et médicales. Cette offre s…
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