Le Parlement hongrois adopte un amendement constitutionnel pour destituer le président Tamás Sulyok. L'amendement, soutenu par 139 voix, a été boycotté par l'opposition.
63 faits pour « constitution », page 1 sur 4
L'opposition, la société civile et les Églises zimbabwéennes forment une coalition contre des amendements constitutionnels controversés.
Un expert constitutionnel révèle que la République ne remplit pas son mandat antifasciste. Le rapport cite des lacunes dans la protection des institutions démocratiques.
La Cédéao propose une révision constitutionnelle en Guinée-Bissau, suscitant des critiques. Les partis d'opposition accusent l'organisation de s'immiscer dans les affaires internes.
Les députés sénégalais se prononcent sur un projet de réforme constitutionnelle. Le texte pourrait modifier les pouvoirs du président et du Parlement.
L'opposition et la société civile dénoncent une modification unilatérale de la Constitution par le président Faure Gnassingbé.
L'Assemblée nationale a voté un projet de loi constitutionnelle sur l'autonomie de la Corse. Ce texte, porté par le gouvernement, ouvre la voie à des compétences élargies pour l'île.
Cette question constitutionnelle divise les élites politiques et suscite des inquiétudes quant à l'érosion des normes démocratiques congolaises.
Cette déclaration intervient dans un contexte de consolidation du pouvoir présidentiel et soulève des questions constitutionnelles sur les limites des mandats en République démocratique du Congo.
Le Japon envisage de réviser l'article 9 de sa Constitution, qui limite les capacités militaires du pays, selon une analyse des théâtres constitutionnels.
La réforme constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie, priorité du gouvernement français, joue sa survie mercredi 1er avril à l'Assemblée nationale , Deux ans après les émeutes ayant fait 14 morts, paralysé
Deux ans après les émeutes qui ont causé 14 morts et plus de 2 milliards d'euros de dégâts, le projet de réforme constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie est examiné à l'Assemblée nationale, .
La junte au pouvoir a annoncé un référendum sur la réforme constitutionnelle. Ce scrutin précède l'élection présidentielle prévue dans cinq mois.
Le Parlement hongrois a inscrit dans la constitution une limitation du mandat présidentiel à huit ans consécutifs maximum.
En République démocratique du Congo, la police a dispersé un rassemblement devant le Parlement contre un projet de changement constitutionnel.
Cette mobilisation indique une réticence croissante face aux tentatives de modification de la charte constitutionnelle.
Cette célébration honore la transition de l'Italie d'une monarchie fasciste vers une démocratie parlementaire, définie par sa Constitution.
Les députés français examinent mardi une réforme constitutionnelle portant sur l'autonomie de la Corse et l'articulation de son statut juridique.
Les Sages doivent valider la conformité constitutionnelle de ces normes environnementales majeures.
Les modalités d'application et les limites de ce régime soulèvent des questions constitutionnelles et démocratiques.
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