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il y a 40 j1

Chantage à la sextape : cinq ans de prison requis contre Gaël Perdriau en appel

Le parquet a requis cinq ans de prison, dont trois ferme, contre l'ancien maire de Saint-Étienne Gaël Perdriau, poursuivi pour chantage à la sextape.

Rapporté parLiberationFR
il y a 71 j1

Procès du financement libyen: le parquet requiert la condamnation

Le parquet général de Paris a requis lundi 11 mai la confirmation de la condamnation dans le procès en appel concernant le financement libyen.

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4 faits pour « parquet », page 1 sur 1

Rapporté parFrance 24
il y a 78 j1

Trois ans de prison requis en appel contre Dominique Boutonnat

Le parquet requiert trois ans de prison dont un ferme en appel contre Dominique Boutonnat, ex-responsable, déjà condamné en première instance à la même peine.

Rapporté parLe Monde SociétéFR
Franceil y a 92 j1

Procès DZ Mafia : le parquet conteste les acquittements devant la cour

Le parquet général d'Aix-en-Provence a annoncé son appel contre plusieurs verdicts du procès de la DZ Mafia.

Rapporté parCNEWSFR

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