16 faits pour « Cour d'appel », page 1 sur 1
Nicolas Sarkozy comparaît à nouveau devant la Cour d'appel de Paris dans l'affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.
La Cour d'appel réexamine l'affaire Sarkozy-Kadhafi en s'intéressant particulièrement aux circuits de financement allégués.
Le dossier revient devant la cour d'appel après sa condamnation en première instance. Cette affaire met en lumière les pratiques de coercition sexuelle dans la sphère politique locale.
Dans le dossier du financement libyen, l'ancien président Nicolas Sarkozy choisit en appel de ne pas soutenir son ancien ministre Claude Guéant. Ce revirement stratégique marque une rupture dans leur alliance p…
Nicolas Sarkozy réfute les accusations lors de la deuxième journée d'interrogatoire de son procès en appel. L'ancien président affirme avoir été cohérent dans ses positions face aux charges retenues. Les débats…
Le parquet requiert trois ans de prison dont un ferme en appel contre Dominique Boutonnat, ex-responsable, déjà condamné en première instance à la même peine. Cette demande intervient lors de l'examen en appel …
Ancien ministre de l'Intérieur, Claude Guéant est appelé à témoigner dans le procès en appel de l'ancien président Sarkozy. Son rôle de fidèle collaborateur durant les années Sarkozy l'expose à des questions cr…
La cour d'appel guinéenne réduit la peine de prison de l'ex-Premier ministre Ibrahima Kassory Fofana. Condamné à 20 ans en première instance pour corruption, sa peine est ramenée à 10 ans.
La cour d'appel entend les plaidoiries dans l'affaire du financement libyen présumé de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007.
La décision de la cour d'appel pourrait modifier substantiellement l'issue de cette affaire judiciaire emblématique.
Une cour d'appel de New York a annulé une condamnation de plus de 16 milliards de dollars imposée à l'Argentine en 2023.
Le comédien Graham Linehan a vu sa condamnation pour avoir endommagé le téléphone d'une militante transgenre annulée par la cour d'appel.
La cour d'appel doit se prononcer le 7 juillet sur le procès de Marine Le Pen, qui pourrait décider de son éligibilité à la présidentielle de 2027.
La Cour d'appel examine les arguments de défense contestant les fondements juridiques du dossier.
La cour d'appel a rejeté les poursuites initialement engagées contre le joueur de football. Cette relaxe met fin à une procédure judiciaire qui avait mobilisé l'attention médiatique.
La cour d'appel réexaminera les éléments de preuve et les arguments présentés lors du procès en première instance.
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