Google écope d’une amende historique pour pratiques anticoncurrentielles en Europe. Samsung augmente les prix de ses smartphones haut de gamme en 2026.
37 faits pour « amendes », page 1 sur 2
La justice française a infligé une amende d’un million d’euros à TotalEnergies pour des manquements environnementaux. L’entreprise a déjà versé la somme, selon les autorités judiciaires.
L'Anacom inflige une amende de 160 000 euros à Vodafone Portugal. L'opérateur a modifié unilatéralement les contrats de 448 236 clients.
Cette pratique, passible d’une amende, est souvent méconnue des automobilistes. Un arrêté de 2009 rappelle les règles strictes en matière d’immatriculation.
Anthropic paie une amende record pour avoir utilisé des livres protégés par le droit d'auteur. La société d'IA a exploité des collections illégales pour entraîner ses modèles.
Joël Péron, transporteur à Landivisiau, a été condamné à 267 000 € d’amende par les douanes anglaises. Treize migrants avaient été découverts dans l’un de ses camions à Calais en avril.
Le Stade Toulousain a fait appel de son amende de 2,88 millions d’euros pour infractions au salary cap.
Cette amende vise à renforcer la régulation des plateformes en ligne.
Des contrôles sont lancés pour sanctionner les usages non essentiels, avec des amendes pouvant atteindre 1 500 euros.
La justice suédoise inflige à Google une amende de 1,3 milliard d'euros pour abus de position dominante. Le géant américain est accusé d'avoir étouffé un comparateur de prix local entre 2009 et 2017.
La RATP a annulé une amende infligée à un usager du métro transportant une tortue. L’incident avait suscité des débats sur les règles de transport des animaux.
La compagnie ferroviaire SJ écope d'une amende pour plus de 200 toilettes hors service sur ses trains de nuit. Les trajets entre Stockholm et le Jämtland sont particulièrement touchés.
L'amende de 240 000 euros vise à renforcer la protection des données clients. L'entreprise allemande spécialisée en accès distant doit revoir ses protocoles.
X a cependant fait appel de l'amende infligée en février.
La Cour de justice de l'Union européenne a rejeté le recours de Google contre une amende de 4,1 milliards d'euros.
La Cour de justice de l'UE a confirmé une amende de 4,1 milliards d'euros contre Google pour abus de position dominante.
L’amende concerne un non-respect des règles de sécurité pendant un arrêt. Cet épisode relance le débat sur la sécurité dans les stands de Formule 1.
Un tribunal parisien condamne une propriétaire et sa conciergerie à 440 000 euros d’amende. Les locations touristiques illégales concernaient plusieurs appartements dans la capitale.
Une voyageuse écope d’une amende de 45 euros pour son chien, bien qu’elle ait acheté un billet. La SNCF invoque un « défaut de déclaration », mais les réseaux sociaux dénoncent une pratique abusive.
L'Australie impose une amende de 60 millions d'euros aux réseaux sociaux pour non-respect des règles.
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