13 faits pour « application », page 1 sur 1
Le Conseil d'État a ordonné à l'État de corriger les difficultés persistantes dans le traitement des titres de séjour pour les étrangers dans un délai de six mois.
Cette décision judiciaire sanctionne les dysfo…
Les forces de l’ordre espagnoles signalent un engorgement sans précédent des demandes de cartes d’identité.
Le ministère de l’Intérieur est saisi pour résoudre cette crise administrative.
Ce dysfonctionnement p…
En Espagne, de longues files d'attente se forment alors que des milliers de sans-papiers demandent leur régularisation administrative.
Cette situation révèle les tensions autour de l'immigration et des politiqu…
Le ministère de l'Intérieur envisage de déployer l'intelligence artificielle pour traiter les dossiers d'immigration et d'asile.
Cette expérimentation vise à automatiser et accélérer le traitement administratif…
La gestion des demandes de visa a été partiellement privatisée en France, permettant à la société VFS Global d'accumuler les profits sur le traitement des dossiers consulaires.
Cette externalisation visait init…
Les services de l'État français font face à un afflux continu de demandes concernant les titres de séjour, les visas, les demandes d'asile et les procédures d'éloignement.
Cette hausse continue des dossiers a s…
Un projet de loi portant sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales entame son parcours législatif à l'Assemblée nationale.
Ce texte s'inscrit dans l'objectif du gouvernement d…
Le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative française, ordonne une modification de la plateforme de demandes administratives en ligne.
Ce délai de six mois vise à remédier aux dysfonctionnements ac…
L’agence ARTE refuse d’endosser la responsabilité de l’ouverture des candidatures pour 2025 et 2026.
Le formulaire du bonus salarial reste inaccessible, bloquant des milliers de demandeurs potentiels.
Aucune da…
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