La mesure intervient dans un contexte de débat sur l'équilibre entre sécurité publique et libertés fondamentales, soulevant des questions constitutionnelles et de conformité avec les droits européens.
L'autobiographie filmée de Lionel Jospin intitulée « Lionel raconte Jospin » a été rediffusée dimanche 22 mars sur France 5 à l'occasion de son décès. Le documentaire a été réalisé en 2010 par Patrick Rotman et…
18 faits pour « constitution », page 1 sur 1
Le Sénat a refusé de ratifier l'accord sans nouvelle consultation constitutionnelle. Le ministre Albares dénonce un jeu politique dangereux.
Cinq chauffeurs VTC d’Uber déposent plainte pour traite d’êtres humains en France. Ils accusent la plateforme de conditions de travail abusives et de dettes forcées. L’enquête judiciaire déterminera si les fait…
Les pouvoirs publics français publient un plan complet de sécurisation informatique ciblant l'authentification, la messagerie et le DNS administratif. Cette initiative constitue la première politique gouverneme…
La réforme constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie, priorité du gouvernement français, joue sa survie mercredi 1er avril à l'Assemblée nationale , Deux ans après les émeutes ayant fait 14 morts, paralysé
Le débat met en lumière le clivage entre sécurité publique et principes constitutionnels de l'État français.
Le président français a inauguré samedi le nouveau campus de la Francophonie en Égypte lors d'une visite officielle. Cette visite place la situation au Moyen-Orient au centre des discussions diplomatiques bilat…
Le Parti populaire espagnol a saisi le Tribunal constitutionnel pour bloquer la ratification du traité. Cet accord, signé avec la France, visait à renforcer la coopération bilatérale au sein de l’UE.
Les modalités d'application et les limites de ce régime soulèvent des questions constitutionnelles et démocratiques.
Jean Lafaurie, déporté à Dachau et survivant de l'enfer du camp de concentration nazi, est décédé à l'âge de 102 ans. Son témoignage sur les horreurs du régime nazi a constitué une trace vivante de l'histoire d…
Dominique Schelcher, patron du groupe Leclerc, déclare que la commercialisation des carburants constitue « une activité où l'on ne gagne rien ». Il critique implicitement les attentes du gouvernement français f…
L'enjeu stratégique porte sur l'équilibre entre sécurité énergétique et coûts économiques de constitution de réserves.
La grève constitue une spécialité historique de la France, révélant les mutations profondes des rapports entre travailleurs et autorités. Ce phénomène social récurrent s'est manifesté à travers les siècles dans…
Il positionne la France comme sanctuaire des principes constitutionnels et démocratiques en Europe. Cette prise de parole marque une affirmation des valeurs républicaines face aux défis contemporains.
Pour certains couples, accéder à la procréation médicalement assistée demeure un parcours semé d'embûches administratives et émotionnelles. Les délais d'attente, les coûts et les critères d'accès constituent au…
Le Conseil constitutionnel a rejeté une disposition législative supprimant les frais bancaires applicables aux successions.
Le Conseil constitutionnel a validé un dispositif permettant aux communes de racheter des biens abandonnés. La loi cible 300 000 logements vacants en France pour lutter contre la crise du logement.
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