Le texte, déjà amendé deux fois, suscite l’opposition de la gauche, qui le juge insuffisant. L’affaire Lyhanna et les dysfonctionnements dans les structures parisiennes ont accéléré son examen.
Le Sénat a adopté un projet de loi d'urgence agricole, critiqué par l'opposition pour son manque d'ambition écologique. La droite sénatoriale a modifié le texte initial, supprimant plusieurs mesures environneme…
19 faits pour « amendes », page 1 sur 1
Les secteurs du BTP et de la logistique sont particulièrement surveillés, avec des amendes pour non-respect.
Seules quelques dizaines d'amendes sont infligées chaque année pour pollution de l'eau. Le coût des sanctions reste inférieur à celui des mesures de dépollution.
Plus de 1 800 amendements ont été examinés en une semaine de débats houleux. Le texte doit encore passer au Sénat avant une éventuelle promulgation d’ici 2025.
Un rapport publié mercredi en France alerte sur les amendes discriminatoires comme nouvel outil de harcèlement policier.
Depuis plusieurs années, une femme française s'acquitte des amendes pour des infractions routières qu'elle n'a pas commises, une pratique révélée par une enquête.
Le Sénat a adopté mardi 16 juin le projet de loi sur le 1er-Mai sans modification, par 229 voix pour. Ce texte autorise le travail des salariés le jour de la fête du Travail en France. La mesure entre maintenan…
Un rapport de Human Rights Watch, (Re)Claim et la Maison communautaire dénonce les amendes à répétition reçues par les jeunes hommes noirs et arabes en France, révélant des pratiques de contrôle disproportionnées
La Direction générale de la concurrence a infligé une amende de 35 millions d'euros à Nintendo suite à une enquête sur ses pratiques anticoncurrence en territoire français.
Les autorités françaises ont infligé une amende de 212 millions d'euros à Apple pour des transferts financiers entre sa filiale française et son siège irlandais jugés abusifs.
Les autorités françaises infligent de nouvelles amendes à la plateforme chinoise de commerce en ligne Shein, durcissant leur action contre les pratiques commerciales de l'entreprise.
La coalition LFI et RN a adopté à l'Assemblée nationale des amendements imposant des « prix planchers » pour l'énergie, contredisant la position gouvernementale.
Un amendement examiné au Parlement vise à autoriser le tir de loups dans les réserves naturelles françaises.
Un amendement à la loi de programmation militaire pose les bases d'une augmentation du format des forces armées françaises.
Un amendement à la Loi de programmation militaire (LPM) française prévoit d'accorder la carte de combattant aux militaires en activité qui remplissent les critères définis.
Les députés ont rejeté par amendement l'allongement de la rétention administrative, proposé notamment par le texte de régulation de l'immigration.
L'amende souligne les obligations croissantes des bourses cryptographiques en matière de conformité réglementaire en France.
Une proposition de loi française vise à renforcer les peines encourues pour les organisateurs de raves parties non autorisées et à augmenter les amendes pour les participants.
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