Une nouvelle règle facilite la transmission des biens en indivision. La loi permet désormais une sortie plus rapide pour les héritiers. Elle vise à réduire les blocages successoraux et les conflits familiaux.
52 faits pour « droit », page 1 sur 3
Les créanciers disposent d'un délai de 15 jours pour s'opposer à une annonce légale en France. Cette procédure concerne les publications obligatoires comme les ventes de fonds de commerce. Le non-respect du dél…
Le choix d'un régime matrimonial dépend de la situation financière et familiale des époux. Les options incluent la communauté réduite aux acquêts ou la séparation de biens. Un mauvais choix peut entraîner des c…
Les filières de droit et de santé connaissent une croissance marquée, selon les données ministérielles. Cette tendance reflète un regain d’attractivité pour ces secteurs en tension.
La Cour de cassation confirme le droit à une pension pour les majeurs. Une étudiante obtient 300 € mensuels malgré une aide existante.
Ces dynamiques pourraient conduire à des gouvernements d'extrême droite en Europe.
Ce rapprochement vise à unifier la droite face à l’extrême droite et à la gauche. Il marque un tournant dans les dynamiques politiques internes des Républicains.
Les dispositifs légaux permettent de réduire l'impact des droits de succession en France. Les donations anticipées et les assurances-vie restent les outils les plus utilisés.
Les héritiers doivent souvent s'acquitter de droits de succession sous six mois. Des solutions existent pour éviter la vente forcée de biens familiaux.
Le syndicat français réaffirme son opposition aux politiques de l'extrême droite lors de son congrès annuel.
Cette stratégie vise à consolider son influence au sein des groupes d'extrême droite européens. L'alliance avec des mouvements radicaux suscite des critiques au sein de l'UE.
Le président américain Donald Trump a relancé ses menaces de tarifs douaniers contre plusieurs pays européens dont la France et l'Allemagne, après avoir abandonné ses visées initiales sur l'Iran. Ces annonces i…
La loi sur la protection de la nature introduit les études d'impact obligatoires. Jusqu'en 1976, la France manquait de cadre juridique pour l'environnement. Elle marque une révolution en intégrant l'écologie da…
Cet épisode est devenu mythique dans les cercles de la droite radicale française.
Des élus de droite et d’extrême droite citent des écrits de George Sand de 1870 pour relativiser la canicule actuelle.
Le « congé climatique » permet aux salariés de s’absenter en cas de températures extrêmes. Ce dispositif, inspiré de modèles européens, vise à protéger la santé des travailleurs. En France, son adoption dépend …
Les droits des patients diabétiques restent insuffisamment connus et appliqués en France. Les associations réclament une meilleure information et un accès facilité aux traitements innovants.
Les professionnels de santé plaident pour un renforcement des droits des patients diabétiques. En France, 4 millions de personnes sont concernées par cette maladie chronique.
Une décision sur les droits voisins de Meta est attendue cette semaine en France. La Cour de justice de l'UE impose depuis juin une autorisation préalable des éditeurs.
À partir du 1er juillet, les étudiants non européens ne pourront plus bénéficier des APL en France. Cette mesure vise à réduire les dépenses publiques et à recentrer l'aide sur les résidents permanents. Les ass…
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