Le Parlement français a adopté une loi interdisant les réseaux sociaux aux mineurs. Les comptes existants seront fermés à partir de janvier 2027.
166 faits pour « loi », page 1 sur 9
La joueuse de tennis française Loïs Boisson, révélation de Roland-Garros l'an passé à 22 ans, travaille à capitaliser sur son succès initial. La jeune athlète gère la pression consécutive à sa percée sur la scè…
L'Assemblée nationale doit clore sa session cette semaine, avec des lois à enjeu majeur en discussion. Certains votes pourraient influencer l'agenda politique avant la rentrée.
L'Assemblée nationale française a définitivement adopté la loi sur l'aide médicale à mourir. La loi autorise l'euthanasie et le suicide assisté pour les patients en souffrance irréversible.
L’Assemblée nationale examine un projet de loi sur le périscolaire après des révélations de violences envers des enfants.
Un évêque menace de priver de communion les députés soutenant la loi sur la fin de vie. Cette prise de position relance le débat sur l’éthique et la laïcité en France.
L'Assemblée nationale adopte un texte présumant la légalité de l'usage des armes par les forces de l'ordre. Le projet, soutenu par la majorité, divise l'hémicycle et suscite des critiques des associations de dé…
La loi de 1976 sur la protection de la nature fête ses 50 ans en juillet 2026. Malgré son caractère fondateur, elle subit des reculs sous le second quinquennat d’Emmanuel Macron.
Un projet de loi prévoit des pénalités progressives sur les vêtements vendus par les géants de la mode jetable.
Un vide juridique menace de libérer des mineurs accusés de crimes graves en France. La faille concerne des procédures pénales en cours, sans cadre légal clair pour leur détention. Le gouvernement pourrait devoi…
L'Assemblée nationale a adopté en troisième lecture la proposition de loi sur la fin de vie. Le texte prévoit un cadre légal pour l’aide active à mourir sous conditions strictes.
Les sénateurs ont adopté des assouplissements à la loi d'urgence agricole. Les mesures incluent des objectifs de stockage et des aides fiscales ciblées.
L'Assemblée nationale examine un projet de loi sur l'aide à mourir. Le texte prévoit un cadre strict pour l'euthanasie et le suicide assisté.
Le Parlement français adopte une loi instaurant un malus financier sur les produits de l'ultra fast-fashion.
L'Assemblée nationale a définitivement adopté une proposition de loi ciblant l'ultra fast fashion. Le texte impose un malus de 20 euros par article et interdit la publicité pour ces marques.
Les députés ont achevé l'examen de la proposition de loi sur la fin de vie. Les établissements chrétiens pourraient refuser d'appliquer certaines mesures.
La loi française impose pourtant 6% de travailleurs handicapés dans les grandes entreprises.
L’Assemblée nationale adopte en première lecture une proposition de loi sur l’aide à mourir. Plus de 1 800 amendements ont été examinés en une semaine de débats houleux.
Le président français signera la loi retraite le 14 juillet, malgré le rejet du Sénat. La droite sénatoriale exigeait une rallonge budgétaire pour les petites pensions.
Le gouvernement annonce un projet de loi contre les violences sexuelles pour l'automne 2026. Cette mesure fait suite au meurtre et au viol de Lyhanna, 12 ans, qui a choqué le pays.
HeiseDE
France InfoFR
LiberationFR
RTP NoticiasPT
BFM Politique
Le ParisienFR
France 24
Reporterre
France Info Secu
Le MondeFR
RFIFR
Le FigaroFR
Le TempsCH