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Les tribunaux européens submergés par les recours générés par IA
Les procédures s'allongent, alourdissant la charge des tribunaux.
Rapporté parNZZCH
NZZCHRapporté parLe TempsCH
Les procédures s'allongent, alourdissant la charge des tribunaux.
Le Tribunal fédéral a validé l’interdiction des cigarettes électroniques jetables en Valais. Philip Morris avait contesté cette réglementation pionnière en Suisse.
15 faits pour « Tribunal », page 1 sur 1
Le Tribunal fédéral a confirmé les résultats des élections municipales de Vernier, malgré 189 bulletins litigieux.
Le Tribunal fédéral suisse a confirmé la légalité de l'interdiction des cigarettes électroniques jetables dans le canton du Valais.
Le tribunal administratif zurichois annule les plans de rénovation d'un bâtiment historique. Le projet gouvernemental était contesté par des associations de protection du patrimoine.
Un psychiatre de 37 ans a été acquitté par le tribunal de Zurich. Accusé d'avoir profité d'une situation de détresse, il a été relaxé.
Le responsable de la police, Pierre-Antoine Hildbrand, envisage un recours au Tribunal fédéral.
Le tribunal de Zoug a prononcé une peine de cinq ans et demi de prison ferme. Cette condamnation met fin à un scandale financier de plusieurs millions.
Le tribunal valaisan a prononcé une peine de 6 ans et 6 mois pour détournement de fonds clients. La condamnation inclut une interdiction d'exercer dans la finance pendant dix ans.
Le tribunal a retenu des dégradations et des violences contre les forces de l'ordre. Les peines incluent des amendes et des travaux d'intérêt général.
Le tribunal a maintenu la condamnation malgré son absence.
L'avocate vaudoise Véronique Fontana a été partiellement condamnée pour escroquerie par le Tribunal de police de Lausanne.
Le tribunal administratif a confirmé la légalité de son renvoi pour manquement à l'éthique professionnelle.
Le tribunal a retenu des circonstances atténuantes liées à la détresse parentale.
Le tribunal a souligné la gravité des négligences et des maladies non soignées.
Le TempsCH
Le ParisienFR