Le sénateur du Rhône François-Noël Buffet est auditionné ce mardi au Sénat pour sa nomination au poste de Défenseur des droits.
L'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi sur l'aide à mourir le 15 juillet 2026. Ce texte, issu d'une navette parlementaire tendue, marque une évolution législative majeure en France.…
8 faits pour « droit », page 1 sur 1
Le sénateur LR François-Noël Buffet doit être confirmé mardi comme Défenseur des droits par le Parlement.
Les députés votent en faveur de la loi créant un « droit à l’aide à mourir » en France. Après des mois de débats et de navettes parlementaires, le texte est adopté ce 15 juillet.
La rencontre intervient dans un contexte de montée de l’extrême droite en France avant la présidentielle de 2027.
Cette décision rappelle les limites du droit d’auteur face à la liberté d’expression en ligne.
Les associations de défense des droits s'inquiètent d'un risque de sanction avant toute condamnation judiciaire.
La décision a été saluée par les défenseurs des droits des passagers.
TeleramaFR
Village Justice
LiberationFR
CNEWSFR
Politico Europe
Le ParisienFR