La France adopte un accord parlementaire sur la loi d’urgence agricole
Un compromis a été trouvé en commission mixte paritaire pour faciliter l’adoption de la loi d’urgence agricole.
Un compromis a été trouvé en commission mixte paritaire pour faciliter l’adoption de la loi d’urgence agricole.
5 faits pour « urgence agricole », page 1 sur 1
Le Sénat a approuvé le projet de loi d'urgence agricole après l'Assemblée nationale. Les deux chambres ont abouti à des versions différentes, retardant son adoption définitive.
Le Sénat a voté le retour de l'acétamipride dans la loi d'urgence agricole. Ce pesticide néonicotinoïde était interdit depuis 2020 pour ses effets sur les abeilles.
La loi d'urgence agricole propose une réintroduction dérogatoire de deux insecticides interdits. Les tensions au sein du camp présidentiel pourraient influencer l'issue du scrutin.
Ces pesticides, initialement rejetés par le Conseil constitutionnel, sont intégrés via l’article 2 Quater de la loi d’urgence agricole.