Les députés de La France Insoumise ont occupé l'espace réservé aux Républicains à l'Assemblée nationale. Cette action vise à dénoncer les blocages politiques et les réformes contestées du gouvernement. Les Répu…
28 faits pour « parlementaires », page 1 sur 2
Un compromis a été trouvé en commission mixte paritaire pour faciliter l’adoption de la loi d’urgence agricole. Le texte assouplit les règles sur la gouvernance de l’eau mais maintient des dérogations pour deux…
La cour d’appel de Paris rendra sa décision dans le procès des assistants parlementaires du RN. L’affaire implique Marine Le Pen et plusieurs élus du parti.
L'Assemblée nationale entame sa dernière session du quinquennat d'Emmanuel Macron. Les débats incluront des textes prioritaires avant la dissolution prévue en 2027. Ce calendrier serré pourrait influencer la ca…
Le parquet général de Paris abandonne les poursuites contre Marine Le Pen dans l'affaire des assistants du RN au Parlement européen. La décision intervient après un arrêt de la cour d’appel de Paris, confirmant…
Sébastien Lecornu appelle les députés à voter un budget pour 2027 avant l’automne. Le ministre des Armées souligne les risques d’un blocage politique. L’absence de budget fragiliserait la défense nationale et l…
Le groupe Union des droites a annulé ses propositions législatives prévues lors de sa niche parlementaire.
Cette décision met fin à toute discussion parlementaire sur le sujet.
Une commission d'enquête parlementaire sera lancée en septembre 2026.
Marine Le Pen est jugée pour l’affaire des assistants parlementaires européens. Le RN anticipe plusieurs scénarios pour préserver son leadership.
Cette décision vise à éviter un blocage parlementaire avant les législatives.
Après des mois de débats et de navettes parlementaires, le texte est adopté ce 15 juillet. Le Conseil constitutionnel devra encore se prononcer avant sa promulgation.
L’amendement, adopté samedi 27 juin, clôt l’examen parlementaire du texte en première lecture. Cette décision facilite l’accès à la procédure sans criminaliser les opposants.
Sa nomination sera validée ou rejetée à l'issue de cette audition parlementaire.
Les députés français examinent plusieurs textes avant la suspension des travaux parlementaires. L'Assemblée nationale doit clore sa session cette semaine, avec des lois à enjeu majeur en discussion.
Une commission parlementaire française estime à 130 000 le nombre d’enfants victimes d’inceste par an. Le rapport, publié après six mois d’enquête, dénonce des « défaillances systémiques ».
Le vote pourrait avoir lieu dès la rentrée parlementaire en septembre.
Cette polémique survient alors que le texte doit être examiné à la rentrée parlementaire.
Ce document préparatoire marque le début des arbitrages budgétaires avant les débats parlementaires.
La « niche parlementaire » du 25 juin vise à durcir les conditions d’accès au séjour par le mariage. Le texte suscite des critiques sur son caractère discriminatoire et son efficacité.
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