La cour d’appel de Paris a condamné Marine Le Pen pour détournement de fonds publics. Cette décision, inattendue, ne la rend pas inéligible à l’élection présidentielle.
33 faits pour « condamnation », page 1 sur 2
La cour d’appel de Paris maintient la condamnation de Marine Le Pen mais évite une peine électorale. Les juges invoquent la liberté de l’électeur pour justifier cette décision.
Un ex-animateur périscolaire parisien a été condamné à 18 ans de prison pour agressions sexuelles sur mineurs.
La cour d'appel de Paris confirme la condamnation de Marine Le Pen pour détournement de fonds publics.
Marine Le Pen est condamnée à 45 mois d’inéligibilité, dont 30 avec sursis. La cour d’appel de Paris ajoute un an de bracelet électronique à sa peine.
Le tribunal des activités économiques de Paris condamne Uber pour confusion volontaire entre VTC et taxis.
Le tribunal de commerce de Paris condamne Uber à 250 millions d’euros de dommages. L’entreprise est reconnue coupable d’avoir exploité illégalement les licences VTC.
Six hommes ont été condamnés à Paris pour trafic d'armes à caractère néonazi. Les peines vont jusqu'à sept ans de prison ferme en juillet 2026.
Google devra verser 126 millions d'euros à des groupes de presse français. Le tribunal a validé un accord après dix ans de bataille juridique sur les droits voisins. Le Figaro, Les Échos et Prisma Media figuren…
Il a été condamné pour dénonciation calomnieuse et entrave à la liberté. L’affaire révèle les tensions autour des droits parentaux en France.
Deux femmes ont été condamnées pour avoir organisé un réseau de prostitution de luxe à Paris. Le réseau « Naiad » proposait des prestations haut de gamme entre 2018 et 2022.
La marque d'eau minérale Volvic a été condamnée par le tribunal judiciaire de Paris. Elle est accusée d'avoir induit les consommateurs en erreur sur l'origine de son eau.
Le tribunal judiciaire de Paris condamne Volvic pour mentions environnementales trompeuses. La marque du groupe Danone promettait une neutralité carbone sans preuve scientifique valable.
Jean Pormanove et un complice écopent de peines de prison pour violences et abus de faiblesse. Le tribunal de Paris prononce aussi un « bannissement numérique » inédit en France. Ils sont reconnus coupables de …
Le tribunal judiciaire de Paris condamne Volvic pour publicité mensongère sur ses mentions « neutre en carbone ».
Cette condamnation pourrait créer un précédent pour les multinationales en Europe.
Un livreur Deliveroo est condamné pour une agression sexuelle dans un immeuble parisien. L’incident a eu lieu en juin 2026, dans le 15e arrondissement de la capitale.
Zineb Kharroubi, figure du collectif GenZ 212, a été condamnée à six mois de prison ferme. Elle était accusée d'incitation à la violence lors des manifestations marocaines en France en 2023.
Le tribunal judiciaire de Paris condamne la société productrice des « Incorrectibles » à 22 000 € de dommages et intérêts.
Il a été condamné à huit mois de prison avec sursis pour harcèlement sexuel sur deux collègues. L’affaire concernait l’école maternelle Alphonse Baudin dans le 11ᵉ arrondissement.
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