La RATP a annulé une amende infligée à un usager du métro transportant une tortue. L’incident avait suscité des débats sur les règles de transport des animaux.
15 faits pour « amendes », page 1 sur 1
Un tribunal parisien condamne une propriétaire et sa conciergerie à 440 000 euros d’amende. Les locations touristiques illégales concernaient plusieurs appartements dans la capitale.
Plus de 1 800 amendements ont été examinés en une semaine de débats houleux. Le texte doit encore passer au Sénat avant une éventuelle promulgation d’ici 2025.
Une propriétaire a été condamnée à verser 220 000 euros pour location illégale. Sa concierge a également été sanctionnée pour complicité dans cette affaire. Cette décision renforce la lutte contre les locations…
Les députés ont adopté un amendement autorisant la généalogie génétique « à titre exceptionnel ».
L’amendement, adopté samedi 27 juin, clôt l’examen parlementaire du texte en première lecture. Cette décision facilite l’accès à la procédure sans criminaliser les opposants.
Le gouvernement français renvoie au Parlement la décision sur la réintroduction de l'acéphate, un pesticide controversé. L'exécutif a allongé le délai de l'Anses et modifié une disposition sur la gestion de l'e…
Le texte, déjà amendé deux fois, suscite l’opposition de la gauche, qui le juge insuffisant. L’affaire Lyhanna et les dysfonctionnements dans les structures parisiennes ont accéléré son examen.
Les contrevenants s'exposent à des amendes pouvant atteindre 150 euros.
L'Assemblée nationale adopte un amendement permettant aux préfets de suspendre le permis de conduire en cas d'usage réitéré de stupéfiants.
Les députés examinent une proposition de résolution pour modifier le règlement. La réforme vise à équilibrer le temps de parole lors des débats budgétaires. Les groupes politiques ont été consultés pendant plus…
La RATP a infligé une amende de 150 euros à un usager pour transport d'objet encombrant. Cette sanction concerne une trottinette électrique dans les transports parisiens.
La décision pourrait entraîner des amendes et une modification des étiquetages.
Les propriétaires risquent des amendes pouvant aller jusqu’à 5 000 euros.
Des propriétaires parisiens condamnés à 50 000 euros d'amende pour locations touristiques non déclarées.
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