L'Assemblée nationale a adopté jeudi 2 avril une motion de rejet du projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie, empêchant tout examen du texte.
14 faits pour « constitution », page 1 sur 1
Le Conseil constitutionnel a validé un dispositif permettant aux communes de racheter des biens abandonnés. La loi cible 300 000 logements vacants en France pour lutter contre la crise du logement.
Sébastien Lecornu saisira le Conseil constitutionnel, une démarche rare du Premier ministre. Le texte exclut les personnes sous protection juridique, suscitant des débats éthiques.
Des membres de la brigade financière ont tenté mardi une perquisition à l'Élysée, qui a été refusée en vertu de l'article soixante-sept de la Constitution.
Ce discours intervient dans un contexte de débats sur la sécurité et les équilibres constitutionnels en France.
Cette nomination renforce l'influence macroniste sur les réformes constitutionnelles.
Ces pesticides, initialement rejetés par le Conseil constitutionnel, sont intégrés via l’article 2 Quater de la loi d’urgence agricole.
Le Conseil constitutionnel devra encore se prononcer avant sa promulgation.
Ali Cherri, artiste franco-libanais, dépose plainte avec constitution de partie civile le 2 avril auprès du pôle crimes contre l'humanité à Paris — Un missile attribué à Israël a détruit son appartement
Boris Vallaud, Yannick Jadot et Raphaël Glucksmann lancent un appel à la constitution d'un bloc politique unifié face à la montée du Rassemblement national.
Les saisies de stupéfiants dans les aéroports parisiens ont doublé en 2025, atteignant 9 tonnes au total. Le cannabis représente la majorité des prises avec environ 4,8 tonnes saisies, marquant une augmentation…
Emmanuel Grégoire, candidat socialiste, a été largement victorieux aux élections municipales de Paris. Il a été officiellement élu par le Conseil de Paris le dimanche 29 mars 2025, composé de 163 conseillers av…
Les listes en cours de constitution montrent un rééquilibrage géographique des forces politiques dans la capitale.
Le réalisateur du drame bosniaque « Quo Vadis, Aida ? », nommé aux Oscars, travaille sur une suite du film en partenariat avec la société de distribution Indie Sales. La production sera basée à Paris et constit…
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