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3 faits pour « A69 », page 1 sur 1

il y a 35 j1pertinence 41.9

A69 : le rapporteur du Conseil d'État préconise le rejet des requêtes des opposants

Le rapporteur public du Conseil d'État a recommandé le rejet des recours des militants s'opposant à l'autoroute A69 en Occitanie.

Rapporté parReporterre
il y a 36 j1pertinence 41.9

Autoroute A69 en Occitanie : le feuilleton judiciaire arrive à son terme

Après des années de blocages et recours en justice, l'autoroute A69 reliant Toulouse à Castres devrait connaître un dénouement judiciaire définitif dans les prochaines semaines.

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Rapporté parMediapart
il y a 38 j1pertinence 41.9

La Cour de cassation rejette le pourvoi des opposants à l'autoroute A69

Le rapporteur public demande le rejet du pourvoi en cassation formé par les opposants à la construction de l'autoroute A69 en Occitanie.

Rapporté parLibération Climat

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