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Droitil y a 97 j1

Forêt de Montmorency : protection légale enfin acquise après vingt ans

La forêt de Montmorency en Île-de-France a obtenu un statut de protection juridique après deux décennies de lutte contre l'urbanisation. Cette reconnaissance légale limite désormais les possibilités de construc…

Rapporté parLes Echos Juridique
Politiqueil y a 97 j2

Catherine Leroy nommée secrétaire générale du Conseil constitutionnel

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31 faits pour « administration », page 1 sur 2

Cette nomination renforce la continuité institutionnelle à un poste clé de l'administration française.

Rapporté parLiberationFRLe Monde SociétéFR
Franceil y a 98 j1

Loi de simplification économique critiquée pour ses risques écologiques

Mediapart dénonce une loi de simplification de la vie économique qui compromettrait les objectifs environnementaux. Le texte simplifie les procédures administratives mais affaiblit les garde-fous écologiques se…

Rapporté parMediapart
Franceil y a 98 j1

Les commerces français fermés le 1er mai malgré les pressions gouvernementales

Les commerces français resteront majoritairement fermés le 1er mai, malgré les appels de l'exécutif à maintenir l'ouverture. Le gouvernement macronien s'est mobilisé pour convaincre les commerçants, en vain. Ce…

Rapporté parLe Monde FranceFR
Politiqueil y a 99 j1

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi de simplification

Ce texte vise à réduire la charge bureaucratique sur les entreprises et les administrations territoriales.

Rapporté parLe MondeFR
Franceil y a 99 j1

Préfet des Landes saisit la justice face à des propos « aux relents racistes »

Le préfet des Landes a saisi la justice suite à des propos tenus par deux élus locaux d'Ondres jugés offensants et aux relents racistes. Ces déclarations ont provoqué une mobilisation administrative pour défend…

Rapporté parFrance Info SociétéFR
Politiqueil y a 99 j1

Loi Paris, Lyon, Marseille : une avancée pour la démocratie locale selon Maillard

Le député macroniste Sylvain Maillard se félicite de la loi Paris, Lyon, Marseille qu'il qualifie de véritable avancée démocratique. Cette loi vise à renforcer l'autonomie administrative et les pouvoirs des mai…

Rapporté parLe FigaroFR
Franceil y a 99 j1

Grève du périscolaire : animateurs dénoncent un statut de présumés coupables

Environ cent cinquante animateurs se sont rassemblés devant le siège de l'administration parisienne pour protester contre leur traitement dans les structures périscolaires.

Rapporté parFrance Info SociétéFR
Franceil y a 99 j1

Perquisition à l'Élysée dans une enquête pour favoritisme et prise illégale

Une perquisition a été ordonnée ce matin à la présidence de la République dans le cadre d'une enquête judiciaire pour favoritisme et prise illégale d'intérêts. Cette opération marque une escalade dans la procéd…

Rapporté parBFM Politique
Franceil y a 99 j1

Extensions immobilières non déclarées : le fisc intensifie les contrôles

L'administration fiscale cible désormais les extensions non déclarées comme les pergolas et vérandas dans sa politique de conformité fiscale.

Rapporté parFrance Info SociétéFR
Politiqueil y a 99 j1

Perquisitions à l'Élysée dans une enquête sur une société d'événementiel

La brigade financière de la police judiciaire a mené des perquisitions au palais de l'Élysée en lien avec une enquête visant une société d'organisation d'événements. Cette opération judiciaire révèle d'éventuel…

Rapporté parLiberationFR
Franceil y a 99 j2

Le ministre de l'Intérieur demande l'interdiction d'entrée à Kanye West

Laurent Nuñez, ministre de l'Intérieur, souhaite interdire l'entrée du territoire français au rappeur américain Kanye West. Cette demande intervient après une série de polémiques liées à des propos controversés…

Rapporté parFrance Info SociétéFRLe Monde PolitiqueFR
Économieil y a 99 j1

Loi de simplification française : allègement des formalités pour les entreprises

La loi de simplification en examen à l'Assemblée nationale prévoit des mesures pour réduire les charges administratives des entreprises, incluant un "test entreprise" et l'assouplissement des paiements de loyer…

Rapporté parLe FigaroFR
Politiqueil y a 99 j1

Lecornu demande au fisc de vérifier les dons défiscalisés après révélations

Suite aux investigations de Libération, le ministre Lecornu demande à l'administration fiscale de vérifier les dons défiscalisés accordés à un groupuscule identitaire ayant reçu le statut d'intérêt général

Rapporté parLiberationFR
Droitil y a 99 j1

Sociétés en sommeil: les règles légales et obligations de publication

La loi française encadre strictement le statut de société en sommeil avec des obligations de publication des annonces légales. Ce cadre juridique spécifie les conditions et délais de mise en sommeil ainsi que l…

Rapporté parLes Echos Juridique
Cultureil y a 99 j2

Restitution d'œuvres spoliées : l'Assemblée vote une loi attendue mondialement

L'Assemblée nationale adopte à l'unanimité une proposition de loi facilitant les restitutions d'œuvres d'art spoliées, notamment historiques et coloniales. Ce texte répond à une attente internationale croissant…

Rapporté parMediapartFrance Info PolitiqueFR
Franceil y a 99 j1

Enquête du ministère de l'Éducation après une découverte problématique

Le ministère de l'Éducation nationale a ouvert une enquête administrative suite à la découverte de faits problématiques en établissement scolaire. Cette démarche s'inscrit dans un contexte de vigilance accrue s…

Rapporté parFrance Info SociétéFR
Politiqueil y a 99 j4

Travail le 1er Mai : le gouvernement abandonne face aux syndicats

Le gouvernement français renonce à élargir le travail autorisé le 1er mai, cédant face à la mobilisation syndicale. Le projet porté par Gabriel Attal et soutenu par Jordan Bardella a déclenché une controverse p…

Rapporté parBFM PolitiqueLe MondeFRLe FigaroFR+1
Cybersécuritéil y a 99 j1

Fuite géante : 3,5 millions d'élèves français exposés

Une nouvelle fuite de données affecte 3,5 millions d'élèves en France. Les informations compromises incluent noms, prénoms, données administratives, résultats ASSR2 et bulletins scolaires. L'incident soulève de…

Rapporté parCafé Pédagogique
Droitil y a 99 j1

Campagne de déclaration fiscale 2026 ouvert par l'administration

Le service de télédéclaration pour l'impôt sur le revenu 2026 est désormais accessible aux contribuables français. Cette ouverture administrative suit le calendrier fiscal traditionnel établi par les autorités.…

Rapporté parActu JuridiqueFR
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