Parmi eux, une loi vise à mieux considérer les contraintes des montagnes dans les politiques publiques. Écoles, accès aux soins et gestion de l'eau sont concernés par cette réforme.
Le Premier ministre évoque un déficit public « préoccupant, grave même » pour justifier le projet de loi de finances 2027.
763 faits pour « loi », page 1 sur 39
Il a assimilé la loi sur la fin de vie au retour du régime de Vichy. Un fidèle présent a dénoncé ces déclarations, jugées choquantes et bouleversantes.
Vincent Caure, 33 ans, est élu président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale. Ancien chef de cabinet adjoint à l'Élysée, il succède à Florent Boudié sur les sujets régaliens.
Sept députés ont voté contre le projet de loi sur la protection de l’enfance, adopté par 398 voix pour. Les opposants dénoncent une « manœuvre politicienne » du gouvernement.
L’Assemblée nationale a adopté une disposition instaurant la perpétuité pour les viols sériels sur mineurs de moins de 15 ans. Le texte, rejeté une première fois, a finalement été validé ce 21 juillet par les d…
Les lanceurs d'alerte complètent ce dispositif depuis la loi Sapin II de 2016. Leur protection juridique reste un enjeu pour encourager les signalements.
L’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi sur la protection des enfants. Le texte inclut une mesure phare : l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineurs.
Cette loi interroge l'équilibre entre production alimentaire et protection de l'environnement.
La loi d'urgence agricole inclut des mesures discrètes sur les produits de la mer. Elle améliore la traçabilité et facilite l'intégration des produits locaux en restauration collective.
Le projet de loi Ripost a été adopté mardi, élargissant les amendes forfaitaires. Ce dispositif, critiqué par le Défenseur des droits, cible désormais plus d'infractions.
Elle qualifie cette mesure de « recul indigne » par rapport à sa loi de 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel.
Près de neuf commerces sur dix enfreignent cette loi, selon la Fédération de l'épicerie. Les contrôles et sanctions pourraient être renforcés pour faire respecter la réglementation.
La loi d’urgence agricole réautorise l’acétamipride et le flupyradifurone sous conditions dérogatoires.
La visite s’inscrit dans un contexte politique marqué par le projet de loi sur la protection de l’enfance.
Les députés examinent un projet de loi sur la protection des mineurs ce 21 juillet. Il prévoit l’imprescriptibilité des crimes et des actions plus rapides du procureur.
Le Parlement français a adopté une loi interdisant les réseaux sociaux aux mineurs. Les comptes existants seront fermés à partir de janvier 2027.
L'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi sur l'aide à mourir le 15 juillet 2026.
La loi d'urgence agricole adoptée en France réautorise l'acétamipride, un pesticide controversé. Les écologistes dénoncent un recul environnemental et une mesure déconnectée des réalités agricoles.
Les députés débattront mardi du sort d'une pétition contre la loi sur la légitime défense des forces de l'ordre.
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