Il a été démis de ses fonctions après son inculpation. Ce procès relance le débat sur les contrôles des élus locaux.
Ce statut hybride offre une protection particulière tout en permettant des poursuites ultérieures, distinct de l'inculpation classique.
9 faits pour « inculpation », page 1 sur 1
Les peines prononcées varient selon les degrés de responsabilité des inculpés dans ce vol de patrimoine littéraire.
Les autorités judiciaires durcissent leur approche envers les contrevenants, même premiers inculpés.
Les deux hommes étaient inculpés pour des irrégularités dans les activités du groupe. Cette libération intervient dans le contexte d'une enquête plus large sur les pratiques du cimentier.
Quatre jeunes hommes ont été inculpés et écroués suite à une tentative de meurtre contre le journaliste Hichem Aboud, révélée lors du week-end.
La mère et le compagnon des enfants abandonnés au Portugal ont été placés en détention après audition par la justice française, qui enquête sur les circonstances de ce geste. L'affaire implique des autorités fr…
Un suspect a été inculpé dans une affaire de menaces antisémites en France. Les autorités signalent une implication possible de l'Iran et renforcent les mesures de protection.
Une adolescente française inculpée de crimes à Singapour pour avoir léché un bâton dans un endroit public a finalement pu quitter le pays.
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