L’administration fiscale française exige 331 millions d’euros du géant du BTP Altrad. Le redressement porte sur des montages financiers suspects entre 2018 et 2022. Le groupe conteste fermement ces accusations …
Le groupe Altrad, géant du BTP, est visé par un redressement fiscal de 331 millions d'euros. L'entreprise, basée dans l'Hérault, est également sponsor du XV de France depuis 2017. Altrad conteste cette décision…
22 faits pour « fisc », page 1 sur 2
Entre un quart et un tiers des foyers à la tête d'un gros patrimoine immobilier et ne payant aucun impôt sur le revenu ont été contrôlés par le fisc en trois ans.
Le fisc français commence à rembourser des millions de contribuables à partir du 24 juillet après régularisation de leur impôt sur le revenu.
Apple a conclu un accord avec l'administration fiscale française et versera 212 millions d'euros pour régulariser sa situation fiscale. La marque à la pomme ne déclarait qu'un chiffre d'affaires réduit en Franc…
Le fisc français va effectuer des versements aux contribuables dans les prochains jours. Ces remboursements concernent les trop-perçus ou les crédits d’impôt.
Cette réorganisation vise à adapter le réseau du fisc aux évolutions numériques et démographiques. Les syndicats dénoncent une dégradation du service public et des suppressions d’emplois.
Un nouveau dispositif permet au fisc d'inspecter directement les terminaux de paiement électronique. L'objectif est de lutter contre la dissimulation de recettes et la fraude à la TVA.
Cette affaire illustre les tensions entre les grandes fortunes et le fisc en France.
L’administration fiscale française obtient un accès élargi aux données bancaires des contribuables pour lutter contre la fraude. Cette mesure, effective depuis 2024, suscite des débats sur la protection de la v…
L'administration fiscale française a réclamé en 2025 la somme record de 17,1 milliards d'euros de droits et de pénalités liés à la fraude fiscale. Cette augmentation marque un durcissement de la lutte contre l'…
Les avocats de Samir Nasri ont démenti mardi l'existence d'une dette de plus de 5 millions d'euros envers le fisc français, affirmant que "cette dette n'existe pas".
Le fisc et le parquet des Hauts-de-Seine ont récupéré 363 millions d’euros en 2025. Cette somme provient de contrôles fiscaux et de procédures judiciaires ciblées.
Le fisc a saisi plusieurs millions d'euros auprès de réseaux criminels ces dernières semaines. Cette opération cible les avoirs dissimulés des trafiquants.
Bercy soupçonne les exploitants de montgolfières d’avoir sous-déclaré leurs revenus depuis 2018. Les contrôles fiscaux ont révélé des écarts de 30 à 50 % entre les déclarations et les recettes réelles. Plusieur…
Ce texte législatif vise à améliorer la détection et la répression des abus du système de protection sociale et du fisc.
Bercy accuse les exploitants de montgolfières d’appliquer des régimes fiscaux avantageux de manière abusive. Les contrôles ciblent les sociétés qui déclarent leurs activités comme « sportives » pour réduire leu…
Le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête en mai 2024, confirmant la décision du fisc. L’affaire illustre les tensions entre célébrités et administration sur les optimisations fiscales.
Après les piscines et les abris de jardin, l'administration fiscale s'intéresse désormais aux serres considérées comme des installations imposables. Cette nouvelle orientation du contrôle fiscal vise à élargir …
Une aide juridique et comptable préalable limite les risques de contentieux avec le fisc.
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