Environnement1
Nucléaire Bruxelles enquête aides construction réacteurs
Cette aide d'État doit être examinée pour conformité avec la réglementation européenne.
Rapporté parLe MondeFR
Cette aide d'État doit être examinée pour conformité avec la réglementation européenne.
Macron souhaite application dès septembre 2025 • Conformité européenne en doute selon gouvernement • Impact: Disruptif
117 faits pour « conformité », page 1 sur 6
Le gouvernement saisira la Commission européenne sur la conformité légale.
Emmanuel Macron souhaite appliquer l'interdiction dès septembre 2025, Le Sénat a remanié le texte législatif, Le gouvernement craint un rejet pour non-conformité avec le droit européen
La mesure intervient dans un contexte de débat sur l'équilibre entre sécurité publique et libertés fondamentales, soulevant des questions constitutionnelles et de conformité avec les droits européens.
Le régulateur australien enquête sur TikTok, Instagram et YouTube pour évaluer leur conformité avec l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 16 ans.
Le réglement MiCA, entré en vigueur en Europe, impose aux exchanges des normes strictes de conformité et de protection des utilisateurs.
L'opérateur français assurera la conformité aux règles de protection des données sensibles et l'accessibilité aux chercheurs et institutions de santé.
Le verdict engagera la responsabilité pénale d'une entreprise multinationale française face aux enjeux de conformité et de diligence raisonnable.
Macron veut appliquer l'interdiction avant 15 ans dès septembre 2026. Le Sénat craint incompatibilité avec directives européennes et veto juridique. Impact: Critique
Cette procédure intervient dans un contexte de tensions entre les régulateurs français et la plateforme sur des questions de conformité légale.
L'ONG Aria révèle que 35 % des élevages intensifs contrôlés en France présentent des non-conformités polluantes.
L'Arcom met en demeure le ministère de l'Économie pour des manquements sur impots.gouv.fr. Le site ne respecte pas les normes d'accessibilité pour les personnes handicapées, notamment pour la déclaration en lig…
Sur 117 prestataires enregistrés auparavant, 34 ont été écartés pour non-conformité. Ce durcissement réglementaire vise à protéger les investisseurs dans l'Union européenne.
Les autorités intensifient les vérifications pour combattre cette non-conformité tarifaire systématique.
L'affaire soulève des questions importantes sur la gouvernance et la conformité réglementaire au sein du groupe.
Le pays accumule des retards en matière de conformité aux normes de sécurité informatique imposées par les directives communautaires, notamment la directive NIS2.
La répression des fraudes a enregistré plus de 460 000 suspicions de fraude à l'État en 2025, marquant une hausse significative depuis 2020. Ce chiffre reflète l'intensification des contrôles et l'efficacité ac…
Les deux dossiers révèlent des tensions entre les priorités internes (fiscalité, conformité) et externes (sécurité régionale) du pays.
L'ANSSI poursuit son accompagnement des organisations pour la mise en conformité avec la directive NIS 2, publiée en février 2025.
Le MondeFR
L'ExpressFR
Le FigaroFR
Next INpact
Journal du Coin
LiberationFR
France Info PolitiqueFR
ZDNetFR
BFM Biz
Sciences et AvenirFR