1pertinence 43.7
Le Sénat reprend l'examen de la réforme sur la fin de vie
Le Sénat examine en commission une nouvelle version de la réforme sur la fin de vie, après un report de plusieurs semaines.
Rapporté parBFM Politique
BFM PolitiqueRapporté parCapital
256 faits pour « commission », page 1 sur 13
Le Sénat examine en commission une nouvelle version de la réforme sur la fin de vie, après un report de plusieurs semaines.
Les agents immobiliers doivent respecter des obligations légales spécifiques concernant les commissions, notamment de 15 000 euros selon les cas.
Une commission sur l'audiovisuel public a ciblé Charles Alloncle et Lagardère News dans ses investigations. Ces examens concernent la gestion et l'orientation de l'audiovisuel français.
Une commission des Nations Unies a convoqué la France pour examen de sa politique en matière de droits humains et libertés fondamentales.
La commission d'enquête sur l'audiovisuel public conclut ses auditions après six mois de travail intensif. La réunion finale a duré quatre heures et révélé des désaccords sur les conclusions.
La commission d'enquête parlementaire adopte de justesse le rapport Charles Alloncle sur l'audiovisuel public français. Le texte suscite des débats et des tensions au sein de la commission.
Jérémie Patrier-Leitus, président de la commission sur l'audiovisuel public, adresse un rappel aux députés samedi. Il insiste sur le respect des obligations des membres de cette institution.
Une commission d'enquête parlementaire a été constituée pour examiner le fonctionnement de l'audiovisuel public français.
La commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’inceste a rendu ses conclusions. Son rapport reprend les constats des mouvements féministes et enfantistes depuis #MeTooInceste.
La commission a identifié des dysfonctionnements dans la direction et la gestion des institutions concernées.
Le député Renaissance Florent Boudié annonce son départ de la présidence de la commission des lois de l’Assemblée nationale.
Antoine Garapon préside une commission de douze experts sur les violences. Le rapport doit proposer des solutions pour les activités périscolaires à Paris.
Une commission d'enquête indépendante a rendu ses conclusions sur l'affaire de Bétharram, proposant des mesures de réparation destinées aux victimes d'abus présumés.
La Commission européenne a présenté sa première stratégie complète de lutte contre le phénomène du sans-abrisme et appelle les États membres à renforcer le logement social.
Une commission d'enquête parlementaire a publié son rapport sur l'audiovisuel public français, mettant en lumière des dysfonctionnements structurels.
Des voix s'élèvent à l'Assemblée nationale pour réformer et encadrer les commissions d'enquête. La question porte sur le contrôle politique et l'indépendance de ces organes de contrôle parlementaire.
L'animateur Nagui a été auditionné pendant trois heures par une commission d'enquête parlementaire le 1er avril. Il a dénié les accusations de s'enrichir aux dépens de France Télévisions.
La Commission européenne a transféré l'examen du rachat de SFR par Iliad, Bouygues Telecom et Orange à l'Autorité de la concurrence française.
La Commission des comptes de campagne propose d’interdire les prêts bancaires accordés par des établissements étrangers aux candidats.
La Commission des comptes de campagne a publié un rapport le 24 juin 2024. Les candidats devront respecter des plafonds stricts sous peine de sanctions.
Capital
France Info SociétéFR
LiberationFR
RFIFR
France 24
Le FigaroFR
MediapartFR
Le MondeFR
Politico Europe
La TribuneFR