Le site Casier politique propose une base de données des élus condamnés. Il compile des données publiques mais suscite des débats méthodologiques.
La cour d'appel de Paris confirme la condamnation de Marine Le Pen pour détournement de fonds publics.
153 faits pour « condamnations », page 1 sur 8
Le tribunal judiciaire de Paris condamne Volvic pour mentions environnementales trompeuses. La marque du groupe Danone promettait une neutralité carbone sans preuve scientifique valable.
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Suisse pour violation de la liberté d’expression.
Jean Pormanove et un complice écopent de peines de prison pour violences et abus de faiblesse. Le tribunal de Paris prononce aussi un « bannissement numérique » inédit en France. Ils sont reconnus coupables de …
Un dentiste marseillais est condamné pour 10 883 actes fictifs ou injustifiés. La fraude, organisée avec des intermédiaires, utilisait des cartes Vitale détournées.
Danone est condamné pour des allégations trompeuses sur ses bouteilles Volvic. Le groupe promettait une réduction de l'impact environnemental non prouvée.
Le tribunal a reconnu Volvic coupable de mentions «100% recyclable» et «neutre en carbone» trompeuses. L'entreprise devra payer 75 000 euros de dommages et intérêts pour publicité mensongère. La décision s'insc…
Le tribunal judiciaire de Paris condamne Volvic pour publicité mensongère sur ses mentions « neutre en carbone ».
Cette condamnation pourrait créer un précédent pour les multinationales en Europe.
La marque d'eau minérale Volvic a été condamnée par le tribunal judiciaire de Paris. Elle est accusée d'avoir induit les consommateurs en erreur sur l'origine de son eau.
Les condamnés, sans antécédents judiciaires, risquent des peines sévères.
La cour d’appel de Paris a condamné Marine Le Pen pour détournement de fonds publics. Cette décision, inattendue, ne la rend pas inéligible à l’élection présidentielle.
Condamnée en appel pour détournement de fonds européens, elle se pourvoit en cassation. Gabriel Attal et Jean-Luc Mélenchon dénoncent une manœuvre perturbant la campagne.
La Cour d'appel française doit statuer sur la condamnation de Marine Le Pen pour détournement de fonds publics.
Le tribunal des activités économiques de Paris condamne Uber pour confusion volontaire entre VTC et taxis.
Un homme de 42 ans condamné à 6 mois de prison ferme pour injures racistes en supermarché. L’incident, filmé par des témoins, a éclaté lors d’un refus de priorité à la caisse.
L’État français a été condamné pour ne pas avoir protégé Karine, victime de maltraitances graves. La jeune femme, aujourd’hui adulte, a obtenu réparation après des années de procédure judiciaire.
Un homme de 28 ans a été condamné pour avoir drogué et violé plusieurs compagnes. Les faits se sont déroulés entre 2020 et 2023 en région parisienne.
Un homme de 37 ans a été condamné pour diffusion d’images pédopornographiques. Il avait partagé une vidéo montrant le viol d’un nourrisson sur des forums en ligne.
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