La nouvelle loi Montagne, en passe d’être adoptée, assouplit les règles d’urbanisation. Mountain Wilderness France craint une colonisation par les résidences secondaires en zones naturelles. Le texte marque un …
Le texte doit encore être validé par le Parlement avant son entrée en vigueur.
68 faits pour « Parlement », page 1 sur 4
Un collectif de 50 organisations paysannes et citoyennes critique le projet de loi d’urgence agricole. Le texte sera examiné en commission mixte paritaire le 16 juillet. Les opposants craignent un recul des nor…
Les parlementaires ont introduit des mesures contre la grande distribution dans la loi agricole. Déréférencement et origine des ingrédients sont au cœur des débats en commission mixte. Les deux chambres se réun…
Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, qualifie de « question de vie ou de mort » l’adoption de la loi d’urgence agricole. La commission mixte paritaire examine le texte le 15 juillet, avec des positions diver…
Une commission mixte paritaire a validé un texte commun sur la gestion des logements locatifs. L’accord intervient après des mois de négociations entre l’Assemblée nationale et le Sénat. La réforme vise à simpl…
Les écologistes ont déposé une motion de censure pour dénoncer l’inaction climatique du gouvernement. Marine Tondelier argue que cette motion pourrait forcer un débat parlementaire sur les politiques environnem…
Le Parlement adopte la Loi de programmation militaire révisée. Le budget des Armées passe à 439 milliards d’euros sur cinq ans.
Le Parlement a définitivement voté une proposition de loi garantissant un avocat dès le début de la garde à vue.
Le Parlement français a définitivement adopté une loi visant à taxer et réguler l'ultra fast-fashion.
Le gouvernement prépare un budget 2027 sans majorité absolue au Parlement. Le Parti socialiste refuse de voter les textes après le rejet de la motion de censure en 2026.
Un rapport parlementaire alerte sur l’expansion du masculinisme en France. La Délégation aux droits des femmes documente des discours de haine et des violences accrues. Les réseaux sociaux et certains milieux p…
Le gouvernement français prépare une loi intégrale sur le sujet de la mort de Lyhanna, qui sera examinée au Parlement en septembre.
Cet enjeu législatif majeur demeure source de tensions entre les deux chambres du Parlement. L'adoption finale reste tributaire de la résolution de ces divergences institutionnelles.
Députés et sénateurs s’accordent sur une réforme encadrant les droits TV et la rémunération des dirigeants sportifs. Le texte limite aussi la multipropriété des clubs et sera adopté définitivement le 21 juillet…
Le texte doit être examiné prochainement par le Parlement.
Le calendrier parlementaire pour l'ultime examen de la loi sur la fin de vie s'accélère, fruit de négociations entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Les désaccords précédents entre les deux chambres semblent…
Le Parlement a adopté définitivement un texte garantissant un avocat aux enfants placés. La mesure, inspirée par le drame d’une adolescente, vise à renforcer leurs droits.
Le Parlement européen a validé l’ouverture des discussions sur la monnaie numérique européenne. Ce projet vise à concurrencer les cryptomonnaies privées et à moderniser les paiements.
Les députés européens ont approuvé le « Pacte sur la migration et l'asile » malgré l'opposition de la droite. Le texte prévoit des procédures accélérées aux frontières et une solidarité obligatoire entre États …
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