L’accord, rare sous cette législature, prévoit des transferts de compétences et une mention dans la Constitution. Le texte doit encore être validé par le Sénat et soumis à référendum local.
L'Assemblée nationale a voté un projet de loi constitutionnelle sur l'autonomie de la Corse. Ce texte, porté par le gouvernement, ouvre la voie à des compétences élargies pour l'île.
16 faits pour « Constitution », page 1 sur 1
Cet article de tribune soulève des préoccupations constitutionnelles et institutionnelles quant aux implications du texte.
Le Rassemblement national révise sa position traditionnelle sur le statut constitutionnel de la Corse. Cette évolution fait suite aux alliances nouées par le parti avec des nationalistes corses.
Les députés français ont finalisé l'examen du projet de loi constitutionnelle accordant une autonomie accrue à la Corse.
Les débats au Parlement devraient définir les contours d'une nouvelle relation entre l'île et l'État français, avec des implications constitutionnelles profondes.
Les députés commencent l'examen d'une réforme constitutionnelle visant à accorder une autonomie renforcée à la Corse, un texte sensible pour les institutions françaises.
Le projet de réforme constitutionnelle sur l'autonomie de la Corse arrive à l'Assemblée nationale, après un vote de l'Assemblée de Corse en 2024.
Cette réforme constitutionnelle vise à renforcer les pouvoirs locaux tout en maintenant l'unité de la République française.
Un projet de loi constitutionnelle pour accorder une autonomie renforcée à la Corse suscite des débats sur les risques de discriminations territoriales.
Les députés français ont approuvé en commission une réforme constitutionnelle visant à accorder une plus grande autonomie à la Corse.
Les députés français examinent mardi une réforme constitutionnelle portant sur l'autonomie de la Corse et l'articulation de son statut juridique.
Ce projet, défendu par le gouvernement, doit franchir plusieurs étapes parlementaires et constitutionnelles avant d'aboutir.
Le projet de loi sur l'évolution constitutionnelle de la Corse s'apprête à être examiné par le Parlement.
Des photographies de Jordan Bardella ont été prises lors d'une séance de shooting en Corse, mettant au jour les hésitations et négociations derrière les clichés politiques. Ces images constituent un matériel de…
Le texte doit franchir les deux chambres du Parlement pour aboutir à une révision constitutionnelle complète.
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Mediapart
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Le FigaroFR