Les députés corses s'accordent sur les critères justifiant l'accession à l'autonomie de l'île. Ce consensus politique intervient dans un contexte de revendications identitaires croissantes en Corse. Le débat re…
L'Assemblée nationale examine depuis le 16 juin un projet de loi sur l'autonomie de la Corse, débat qui pourrait inspirer d'autres régionalistes en France.
16 faits pour « assemblée », page 1 sur 1
L'Assemblée nationale valide le principe d'autonomie corse après des débats houleux. Ce vote historique ouvre la voie à un nouveau statut pour l'île d'ici 2025.
La Corse examine un projet de texte sur l'autonomie insulaire lors d'une séance de l'Assemblée nationale après une semaine de débats.
L'Assemblée nationale s'est saisie d'une réforme constitutionnelle portant sur l'autonomie de la Corse, engageant un processus de débat politique majeur sur le statut de l'île.
Les députés adoptent un projet de loi reconnaissant une autonomie accrue pour la Corse. L’accord, rare sous cette législature, prévoit des transferts de compétences et une mention dans la Constitution. Le texte…
L'Assemblée nationale examine mardi 23 juin une version de compromis du statut de la Corse, fruit de négociations entre majorité et opposition.
Les députés français ont finalisé l'examen du projet de loi constitutionnelle accordant une autonomie accrue à la Corse. Ce texte élargit les compétences de la collectivité territoriale dans plusieurs domaines …
Les députés commencent l'examen d'une réforme constitutionnelle visant à accorder une autonomie renforcée à la Corse, un texte sensible pour les institutions françaises. Cette réforme, débutée mardi 16 juin en …
Le projet de loi constitutionnelle sur l'autonomie corse est examiné au forceps devant l'Assemblée nationale, avant transmission au Sénat.
Le projet de réforme constitutionnelle sur l'autonomie de la Corse arrive à l'Assemblée nationale, après un vote de l'Assemblée de Corse en 2024.
Le projet prévoit une assemblée législative locale avec des compétences élargies. Les nationalistes corses réclament davantage de pouvoirs fiscaux et linguistiques.
L'Assemblée nationale a voté un projet de loi constitutionnelle sur l'autonomie de la Corse. Ce texte, porté par le gouvernement, ouvre la voie à des compétences élargies pour l'île.
L'Assemblée nationale examinera le projet de loi d'autonomie corse avec des amendements mineurs, ouvrant la voie à un scrutin décisif.
Le projet de loi accordant une autonomie législative à la Corse pourrait être rejeté par l'assemblée insulaire, selon les signaux politiques récents.
La révision constitutionnelle portant sur l'autonomie de la Corse a été débattue à l'Assemblée nationale, marquant le début d'un processus législatif exigeant.
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