Allemagne : débat sur l’ouverture des commerces le dimanche
Le président de la DIHK, Peter Adrian, plaide pour une réforme constitutionnelle. Il souhaite clarifier définitivement le cadre juridique des dimanches commerciaux.
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Les manifestations et blocages contre l’AfD peuvent bénéficier d’une protection constitutionnelle.
9 faits pour « Constitution », page 1 sur 1
La Cour constitutionnelle allemande a rejeté un recours de l’opposition contre la session parlementaire avant la pause estivale.
La Cour constitutionnelle allemande juge l'impôt sur les successions inefficace pour réduire les inégalités.
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Les autorités allemandes ont obtenu une collection d'archives documentant les activités de l'État islamique, révélant la bureaucratie complexe du groupe terroriste et sa structure administrative. Ces documents …
En Allemagne, voyager sans titre de transport valide sur les transports en commun constitue un délit pénalisable, pouvant entraîner une condamnation à l'emprisonnement selon la gravité des infractions répétées.…