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il y a 8 j1

Allemagne : débat sur l’ouverture des commerces le dimanche

Le président de la DIHK, Peter Adrian, plaide pour une réforme constitutionnelle. Il souhaite clarifier définitivement le cadre juridique des dimanches commerciaux.

Rapporté parTagesschauDE
il y a 9 j1

Allemagne : des blocages contre l’AfD jugés protégés par la Constitution

Les manifestations et blocages contre l’AfD peuvent bénéficier d’une protection constitutionnelle.

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9 faits pour « Constitution », page 1 sur 1

FAZ
il y a 13 j1

L’Allemagne rejette un recours de l’opposition sur la session parlementaire

La Cour constitutionnelle allemande a rejeté un recours de l’opposition contre la session parlementaire avant la pause estivale.

Rapporté parFAZ
il y a 22 j1

Allemagne : la réforme de l'impôt sur les successions en débat

La Cour constitutionnelle allemande juge l'impôt sur les successions inefficace pour réduire les inégalités.

Rapporté parFAZ
il y a 29 j1

L'UE juge les frites du currywurst trop polluantes pour l'environnement

L'Union européenne a jugé polluantes les frites accompagnant le traditionnel currywurst allemand, pointant notamment les congélateurs comme source de pollution. Ce n'est pas la frite elle-même qui constitue le …

Rapporté parBFM Biz
il y a 39 j1

Allemagne : une femme accuse son ex-mari d'avoir filmé seize ans de violation

Une femme allemande de 59 ans a porté plainte contre son ex-mari pour l'avoir filmée sans consentement pendant seize ans. Cet acte constitue une grave violation de la vie privée et des droits fondamentaux de la…

Rapporté parFrance Info SociétéFR
il y a 59 j1

L'Allemagne et le Danemark inaugurent le plus grand tunnel immergé du monde

Le tunnel du Fehmarnbelt reliera l'Allemagne et le Danemark sous la mer Baltique, constituant le plus grand ouvrage immergé jamais construit. Ce chantier titanesque représente un projet d'infrastructure majeur …

Rapporté parBFM Biz
Cybersécuritéil y a 91 j1

Les autorités allemandes possèdent des archives sur l'État islamique

Les autorités allemandes ont obtenu une collection d'archives documentant les activités de l'État islamique, révélant la bureaucratie complexe du groupe terroriste et sa structure administrative. Ces documents …

Rapporté parDer Spiegel InternationalDE
Droitil y a 104 j2

Allemagne : la fraude de transport peut mener en prison

En Allemagne, voyager sans titre de transport valide sur les transports en commun constitue un délit pénalisable, pouvant entraîner une condamnation à l'emprisonnement selon la gravité des infractions répétées.…

Rapporté parDalloz ActuLe Monde Justice

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