116 faits pour « réglementation », page 1 sur 6
Aucune réglementation spécifique n'encadre actuellement cette exposition.
Donald Trump a assoupli plusieurs réglementations sur les ventes d'armes, renforçant le deuxième amendement.
Un influenceur marseillais spécialisé en immobilier est visé par une enquête pour contournement des règles. Les accusations portent sur des montages financiers et des pratiques commerciales douteuses. L'affaire…
Les outils d'intelligence artificielle utilisés pour trier les CV et évaluer les candidats sont soumis à la réglementation européenne sur l'IA.
Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) alerte sur surexposition au cadmium des Français via engrais phosphatés • Métal lourd présent dans alimentation mais instruments juridiques existent selon spéciali…
Le Cyber Resilience Act (CRA) introduit un processus de notification pour les organismes notifiés. Cette mesure vise à renforcer la transparence et la réactivité face aux vulnérabilités. Les acteurs concernés d…
Les négociations entre les États membres de l'Union européenne et le Parlement européen pour un accord révisé sur l'IA se sont enlisées, les pays cherchant à assouplir les règles jugées trop restrictives. Ce bl…
Elle s’applique aux clients sous contrat au tarif réglementé de vente.
Binance, géant des échanges de cryptoactifs, a suspendu ses activités dans l'Union européenne après l'entrée en vigueur d'un nouveau cadre réglementaire. Cette décision profite à des acteurs plus petits comme B…
La plateforme d'échanges de cryptomonnaies cesse ses activités en Espagne sous la pression réglementaire. Cette décision s'inscrit dans un contexte de durcissement des règles européennes sur les actifs numériqu…
L'Union européenne impose l'installation de caméras dans les voitures pour détecter les regards distraits des conducteurs. Cette mesure s'inscrit dans un plan visant à réduire à zéro le nombre de morts sur les …
L'ONU établit un cadre réglementaire contraignant pour les systèmes de conduite autonome. Ce règlement est soutenu par l'UE, les États-Unis et la Chine. Il vise à harmoniser les normes et à faciliter le déploie…
À partir du 11 août, le démarchage téléphonique sans accord explicite devient illégal en France. Cette mesure transpose une directive européenne pour protéger les consommateurs des appels non sollicités. Les en…
La facturation électronique deviendra obligatoire pour les entreprises françaises le 1er septembre 2026. Ce dispositif vise à simplifier les démarches, renforcer la transparence et sécuriser les transactions. L…
Cette mesure répond à une réglementation européenne sur l’électronique durable. Les anciennes consoles Switch ne seront plus commercialisées après ce lancement.
L'ONG Aria révèle que 35 % des élevages intensifs contrôlés en France présentent des non-conformités polluantes. Ces données interviennent alors que le Parlement examine un projet de loi pour alléger leur cadre…
L’Union européenne prévoit d’assouplir les règles d’approbation des pesticides en 2026. La proposition vise à simplifier les procédures, mais inquiète scientifiques et autorités sanitaires. La Suède et d’autres…
L’introduction en Bourse de SpaceX secoue le secteur spatial européen. Face à la puissance financière américaine, l’Europe doit renforcer son cadre réglementaire international. Cette opération pourrait redéfini…
Une étude scientifique associe un additif courant dans l'alimentation à un risque accru de cancer. Les chercheurs appellent à une réévaluation des normes de sécurité alimentaire. Les résultats, publiés dans une…
Les entreprises ont jusqu'à fin 2026 pour se conformer à la nouvelle réglementation.
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