245 faits pour « peine », page 1 sur 13
La cour d’appel de Paris ajoute un an de bracelet électronique à sa peine. Sa candidature à la présidentielle de 2027 reste possible mais incertaine.
Le Premier ministre Lecornu propose l'aggravation des peines contre les violeurs en série et la réduction des délais de prescription judiciaire.
Le ministre de l'Intérieur Sébastien Lecornu propose un renforcement des peines pour les violeurs en série et demande un délai de réflexion pour examiner les dispositifs existants.
Les magistrats d'Auch dénoncent une vindicte populaire à leur encontre, tandis que la ministre Aurore Bergé évoque une possible peine maximale.
L'Union européenne peine à trouver un consensus face à ces menaces protectionnistes.
Elle reste éligible mais devra purger une peine d’inéligibilité partielle de 45 mois.
Le cas suscite une vive émotion en France et relance les débats politiques sur la protection des mineurs et les peines applicables.
Cette initiative intervient alors que le Bitcoin peine à regagner les 80 000 dollars et que plusieurs acteurs du secteur crypto réduisent leurs positions.
La représentante de l'accusation a requis une peine de trois ans d'emprisonnement, dont une partie avec sursis, pour les faits reprochés.
La déstabilisation économique causée par la guerre au Moyen-Orient affecte gravement la Chine, l'usine du monde, qui peine à écouler ses surproductions.
Moscou peine à maintenir ses lignes face à des pertes matérielles et humaines croissantes.
Ces accusations surviennent alors que son parti, le PSOE, peine à former une coalition stable. Sánchez reste en poste, mais son leadership est fragilisé à moins d’un an des élections.
Le suspect encourt une peine de prison à perpétuité s'il est reconnu coupable.
Le Parlement israélien a voté lundi la peine de mort pour les Palestiniens accusés de meurtre « terroriste ». Cette loi constitue une nouvelle étape dans la politique du gouvernement Nétanyahou.
La Knesset adopte une loi établissant la peine capitale pour les terroristes palestiniens, portée par le ministre Itamar Ben Gvir.
Le tribunal doit statuer sur les responsabilités et les peines encourues.
Trois joueurs reconnus coupables de viol collectif après 7 ans Peines substantielles jusqu'à 14 ans de prison Justice assure protection et responsabilité des auteurs
Le Parlement israélien adopte une loi instaurant la peine de mort pour les terroristes, applicable de facto aux Palestiniens.
Le Parlement israélien a adopté une loi instaurant la peine de mort pour les terroristes, loi qui de facto ne s'appliquera qu'aux Palestiniens reconnus coupables, , Cette adoption provoque un tollé international
Le Parlement israélien a adopté lundi une loi instaurant la peine de mort pour terroristes. Cette législation vise spécifiquement les Palestiniens reconnus coupables d'attaques meurtrières.
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