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Une députée bretonne porte plainte pour violences lors de sa détention en Israël
Le Parquet national antiterroriste a intégré sa plainte à une enquête préliminaire.
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163 faits pour « parquet », page 1 sur 9
Le Parquet national antiterroriste a intégré sa plainte à une enquête préliminaire.
Le Parquet national antiterroriste enquête sur des faits présumés de torture envers deux participants d'une flottille interceptée par Israël en octobre 2025.
Le parquet a demandé le renvoi devant le tribunal pour 74 suspects.
Le PNAT enquête sur des plaintes liées à une flottille pour Gaza en octobre 2025. Deux participants ont porté plainte après leur participation à l'opération. Une autre enquête avait été ouverte en juin pour une…
Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Bayonne.
Les accusés sont liés à La Falange et le parquet réclame près de 15 ans de prison. Cette affaire relance le débat sur l’extrémisme en Espagne.
Le parquet a ouvert une enquête préliminaire pour vérifier ces allégations.
Le parquet du Mans a passé en revue 883 procédures de violences sexuelles sur mineurs. 48 gardes à vue ont été réalisées depuis la mort de la jeune Lyhanna.
Le parquet britannique a émis un mandat d'arrêt pour leur extradition.
L’enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Blois.
La peine, conforme aux réquisitions du parquet, est la maximale pour un mineur. L'affaire avait choqué la France en 2025.
Le parquet européen poursuit 22 personnes, dont quatre députés grecs, pour fraude. Ces élus sont accusés d'avoir détourné des subventions agricoles européennes.
Son compagnon, présent sur les lieux, est suspecté de tentative de féminicide par le parquet. L’enquête vise à établir les circonstances exactes de l’agression.
Le parquet a ouvert une procédure pour clarifier les faits et éviter tout conflit d’intérêts.
Le Premier ministre capverdien dénonce une « tentative de coup d’État » après des accusations du parquet.
Le parquet général ne forme pas de pourvoi en cassation contre la relaxe partielle du RN dans l’affaire des assistants parlementaires.
Le parquet général de Paris abandonne les poursuites contre Marine Le Pen dans l'affaire des assistants du RN au Parlement européen.
Le parquet a requis un total de 400 ans de prison pour les responsables.
Le parquet bolivien ouvre une enquête sur des offres d’emploi trompeuses. Des hommes auraient été recrutés pour combattre en Ukraine sous couvert de contrats civils.
Une enquête pour maltraitance envers des résidents handicapés est transmise au parquet. Les faits se seraient produits dans un établissement d'accueil à Kajaani.
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