Le texte législatif sur la fin de vie revient à l'ordre du jour parlementaire avec des dispositions renforcées et plus restrictives. Ce débat majeur oppose les partisans d'une aide à mourir encadrée et ses détr…
Le Parlement français a définitivement adopté un budget défense porté à 43,9 milliards d'euros. Ce financement vise à moderniser les armées et renforcer la souveraineté nationale d'ici 2030.
28 faits pour « parlement français », page 1 sur 2
Le Parlement français a adopté à l'unanimité une reconnaissance de la responsabilité de l'État dans le scandale du chlordécone, pesticide persistant utilisé autrefois en Guadeloupe et Martinique.
Le Parlement français a définitivement adopté une loi facilitant la restitution des œuvres d'art et biens culturels pillés pendant la période coloniale aux pays d'origine.
Le Parlement français a adopté un texte transformant le régime juridique des grandes installations hydroélectriques.
Le Parlement français a adopté à l'unanimité une proposition de loi reconnaissant la responsabilité de l'État dans la contamination au chlordécone aux Antilles.
Le Parlement français a entériné une ouverture partielle du corps électoral en Nouvelle-Calédonie, malgré des enjeux politiques sensibles.
Le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous a confirmé que l'assemblée se prononcera sur la loi relative à la fin de vie le 15 juillet prochain. Ce texte législatif constitue l'un des dossiers …
Le Parlement français a adopté une loi interdisant les réseaux sociaux aux mineurs. Les comptes existants seront fermés à partir de janvier 2027.
Le Parlement français a définitivement adopté une loi visant à freiner l'ultra fast-fashion. Les plateformes comme Shein et Temu sont ciblées pour leur impact environnemental et social.
Le Parlement français adopte une loi instaurant un malus financier sur les produits de l'ultra fast-fashion.
Le Parlement français a définitivement adopté une loi visant à taxer et réguler l'ultra fast-fashion.
Le Parlement français a adopté définitivement mardi une loi de réparation destinée aux enfants de la Creuse, une politique du passé jugée inéquitable.
Un projet d'inscription de ces centres dans le code de la santé publique est examiné au Parlement français.
Une commission mixte paritaire a convenu d'un texte final sur la loi visant à réduire les effets du fast-fashion en France. Cet accord entre députés et sénateurs ouvre la voie à l'adoption définitive du texte, …
Le Parlement français doit adopter le 2 juin 2026 une loi de responsabilité concernant le scandale du chlordécone.
Le Parlement français a adopté définitivement la loi cadre concernant les restitutions de biens pillés durant la colonisation.
Cette demande intervient dans un contexte de gouvernance fragile et de tensions budgétaires au sein du Parlement français.
Une nouvelle proposition de loi contre les violences scolaires est examinée par le Parlement français, visant à renforcer la sécurité des établissements et des élèves.
Le Parlement français a voté à l'unanimité une loi facilitant la restitution des biens pillés durant la colonisation, un tournant politique historique.
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