Droit1pertinence 23.4
L'Assemblée nationale française adopte la loi sur la restitution des œuvres pillées
Cette loi établit un cadre juridique pour le retour des biens culturels volés aux colonies et aux populations opprimées.
Rapporté parRFIFR
Cette loi établit un cadre juridique pour le retour des biens culturels volés aux colonies et aux populations opprimées.
7 faits pour « loi $"RFI" », page 1 sur 1
Le groupe des députés macronistes a décidé de retirer la proposition de loi Yadan sur les nouvelles formes de haine religieuse en ligne.
La proposition de loi Yadan, soutenue par le gouvernement français face à la hausse des actes antisémites, a déclenché une pétition ayant dépassé les 500 000 signatures.
Un homme de 24 ans a été condamné vendredi 10 avril au Sénégal en vertu de la nouvelle loi anti-homosexualité, marquant la première application pénale de ce texte.
Au Venezuela, malgré l'adoption d'une loi d'amnistie, cinq cents prisonniers politiques restent derrière les barreaux.
Cette absence marque une escalade dans le conflit entre le milliardaire et les autorités françaises sur la modération de contenu et le respect de la loi.
Barcelone a fait appel auprès de l'UEFA concernant un défaut de respect des lois du jeu lors de son élimination en phase précédente, une plainte déjà rejetée par l'instance dirigeante.
RFIFR
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