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France : la Cour d'appel se prononce sur la condamnation de Marine Le Pen
La Cour d'appel française doit statuer sur la condamnation de Marine Le Pen pour détournement de fonds publics.
NRKNORapporté parLe MondeFR
La Cour d'appel française doit statuer sur la condamnation de Marine Le Pen pour détournement de fonds publics.
76 faits pour « cours d'appel », page 1 sur 4
La cour d'appel de Paris examine lundi les responsabilités dans l'empoisonnement systématique des Antilles au chlordécone, pesticide toxique utilisé pendant décennies.
Par une décision 3-0, la cour d'appel jugule que l'administration Trump a mal interprété les lois d'immigration. Ce jugement invalide une politique phare du programme du président.
La cour d’appel de Paris a écarté plusieurs faits dans l’affaire Alexis Kohler pour prescription.
Le défenseur du Paris Saint-Germain Achraf Hakimi sera jugé pour viol, confirme la cour d'appel après ses mises en cause depuis février 2023.
La cour d'appel rend son verdict vendredi sur le dossier d'Achraf Hakimi, quasi un mois après sa comparution devant la justice.
La cour d'appel poursuit ses auditions dans cette procédure judiciaire majeure.
Mercredi 27 mai, la chambre d'instruction de la cour d'appel réexamine l'affaire du meurtre de Grégory, commis en 1984, 41 ans après les faits devant relancer les investigations.
Un tribunal fédéral américain d'appel approuve des restrictions sweeping sur la pilule abortive (mifépristone), limitant son accès à travers les États-Unis par une ordonnance temporaire. Cette décision relance …
La Cour d'appel réexamine l'affaire Sarkozy-Kadhafi en s'intéressant particulièrement aux circuits de financement allégués.
La cour d’appel de Nantes a infirmé un jugement de Caen en reconnaissant le burn-out d’un ex-employé. L’ancien salarié de la communauté de communes des Sources de l’Orne obtient gain de cause.
La Cour d’appel de Paris rejette les demandes du fonds CIAM, confirmant l’absence de contrôle de fait de Bolloré sur Vivendi.
La cour d’appel de Paris a déclaré prescrits certains faits dans l’affaire impliquant l’ancien secrétaire général de l’Élysée.
La Cour d'appel examine les demandes de remise en liberté des anciens dirigeants de Lafarge après cinq semaines d'emprisonnement préventif dans la même cellule.
La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation d'Airbus et d'Air France pour homicide involontaire dans le crash du vol AF447 en 2009.
La cour d'appel de Paris a annulé, le 6 mai 2026, le non-lieu accordé à Agathe Habyarimana, accusée de complicité de génocide des Tutsis au Rwanda.
Cette décision intervient suite à une décision antérieure d'une cour d'appel fédérale qui menaçait d'en restreindre l'accès.
Les débats continuent devant la cour d'appel parisienne sur ces accusations de corruption.
Des perturbations sont attendues dans plusieurs cours d'appel et tribunaux.
Marine Le Pen attend le verdict de la cour d'appel sur son inéligibilité. L'affaire concerne l'emploi présumé fictif d'assistants parlementaires.
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