Droit3pertinence 22.9
Lafarge condamné pour financement du terrorisme en Syrie
Cette condamnation marque une première judiciaire majeure contre une multinationale pour complicité de terrorisme.
France 24
Les Echos Juridique
Cette condamnation marque une première judiciaire majeure contre une multinationale pour complicité de terrorisme.
44 faits pour « condamnations », page 1 sur 3
Cette condamnation établit un précédent juridique sur la responsabilité des entreprises multinationales face aux sanctions relatives au financement du terrorisme.
La condamnation intervient après une enquête fédérale approfondie sur le réseau de distribution de drogues opéré par Sangha.
Un tribunal de Séoul confirme l'indemnisation d'une victime vietnamienne des exactions commises par l'armée sud-coréenne en 1968. La cour d'appel a validé le 17 janvier 2025 une décision rendue en février 2023,…
Cette condamnation marque un tournant dans la lutte contre la corruption en Espagne.
Un homme de 63 ans condamné à quatre ans de prison pour viol et agression sexuelle sur une mineure de son équipe. Les faits remontent à 2019 et ont été jugés par le tribunal de Vlissingen.
Les trois accusés du meurtre du Français Romain en Tunisie ont été condamnés à la perpétuité par la justice tunisienne.
L'ancien secrétaire général de l'Élysée revient mercredi à la barre du tribunal pour contester sa condamnation dans l'affaire du financement libyen.
Le pouvoir algérien a condamné Kamel Daoud, lauréat du prix Goncourt pour son roman « Houris », à une peine d'emprisonnement pour ses positions critiques.
La condamnation expose les tensions persistantes entre Budapest et Bruxelles sur les questions de démocratie et des droits fondamentaux.
Une ancienne enseignante a été condamnée par la cour d'appel pour son implication dans une affaire de harcèlement scolaire visant l'élève Evaëlle.
Le cimentier français Lafarge a été reconnu coupable de financement du terrorisme et condamné à verser 1,1 million d'euros.
La condamnation définitive de Daniele Roggero pour le meurtre de deux voleurs relance le débat sur la légitime défense.
Cédric Jubillar, condamné pour le meurtre de son épouse Delphine fin 2020, a fait des déclarations spontanées mercredi.
Le tribunal judiciaire de Paris condamne la société productrice des « Incorrectibles » à 22 000 € de dommages et intérêts.
Laurent Degallaix, maire de Valenciennes, a été condamné à cinq ans d'inéligibilité par la justice. Cette sanction intervient suite à des irrégularités administratives ou électorales.
Le maire de Valenciennes Laurent Degallaix est condamné à cinq ans d'inéligibilité pour des faits de corruption ou malversation.
La cour du Kosovo condamne deux hommes à la réclusion perpétuelle et un troisième à une peine de 18 ans pour avoir participé à un assaut armé.
La Cour de justice de l'Union européenne a rendu un jugement inédit, condamnant les réformes hongroises pour violation des valeurs fondamentales de l'UE. Les lois anti-LGBTQ+ hongroises ont été jugées incompati…
La Cour de justice de l'Union européenne a jugé mardi que la législation anti-LGBT de la Hongrie viole le droit communautaire. Cette décision qualifiée d'« historique » intervient après un recours de la Commiss…
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